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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6035371efdebd2614377f7bb
31 mai 2016
31 mai 2016
de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/02259 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Franck LAFON REPUBLIQUE
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a68a
11 avril 2023
11 avril 2023
d'Appel de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 20/5752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Franck
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e06
21 novembre 2017
21 novembre 2017
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Evelyn BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie ATTIAS de la SCP SCP ATTIAS, avocat au barreau de PARIS - Me Franck
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e51024529a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PI MUSIC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908992a212a19f662df5ee
21 janvier 2025
21 janvier 2025
31 Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2023M04311 N°RG : 2023M04304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck
Source officielle1ère chambre 1ère section
616294d0db5ccebfe3f3a5d6
4 octobre 2012
4 octobre 2012
) Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 16] 1969 à [Localité 19] [Adresse 25] [Localité 1] Rep/assistant : Me Franck LAFON (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20101112)
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79b3
3 avril 2024
3 avril 2024
décembre 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Saba BEN DJABALLAH, Me Franck
Source officielle16e chambre
6528dfe4aaebb88318fda96d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 22/04584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Franck
Source officielle1re chambre 2e section
603520b49b10b74bfdc6dcbb
14 juin 2016
14 juin 2016
02 Avril 2015 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 1114000470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c9a3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] [V] représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Sandrine ZAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1249 Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 3]
Source officielle13e chambre
625fa59b8361df277dc59a0e
19 avril 2022
19 avril 2022
client pour inexécution de la prestation de services Nature particulière : Sans procédure particulière --------------------------------------------------------------------------- Société PHILIPS FRANCE
Source officielleChambre commerciale 3-2
68676126c173dff6a7933796
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle16e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 21/00102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Franck
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df8037a
10 mai 2022
10 mai 2022
[O] et Mme [W] aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'au
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309fb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
rendu le 15 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 19/00333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielleChambre commerciale 3-1
68e5eff5940fdbe4ba0776dd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/01957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4A du rôle général, opposant : [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck
Source officielleChambre civile 1-1
66ff85eda4ff9ec259c09a9c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21/06492 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES le 11 Janvier 2024 Appelante : Madame [R] [Y], représentant : Me Franck
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103077
17 mai 2022
17 mai 2022
Ils supportent également les dépens, qui seront recouvrés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, par Me Franck Lafon, qui en a fait la demande.
Source officielle12e chambre
63d37b33d1bc2605de4b4cf9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL FOURNIER LA TOURAILLE & ASSOCIES
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61dc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Mars 2021 par le Juridiction de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-19-0923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Christophe DEBRAY Me Franck
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