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502 résultats pour « Frederic DE BAETS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f115

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric

Source officielle

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CC

cr

61372527cd5801467741b65f

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458520.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Ballet national de Marseille.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cae05d6f7f678d48f82

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Représentant : Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [A] [G] [V] [U] épouse [O] En qualité d'héritière de Madame [C]

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639bc51457d0f882dcf3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00028, suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2022 Nous, Frédéric

Source officielle
CA

1ère Chambre

657171c697a1498318ad6b1f

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Statuant au visa d'une assignation délivrée

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718947cd8ceca1cd7018eb0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Persée [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.E.L.A.R.L. ajassocies ès qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la société FREDERIC MABILEAU à payer à la société ANJOU TRAVAUX PUBLICS la somme de 2.500,00 euros à titre de dommages intérêts pour résistance abusive et injustifiée ; * CONDAMNER la société FREDERIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415f

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

. & ASSOCIES (Toque 104), avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Michel A..., ès qualité de liquidateur de la Société ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE (AFP) [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a71

Appel

6 mars 2017

6 mars 2017

B-Immeuble SOCOGAR 97122 BAIE-MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric DECAP de l'AARPI

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

688311354d9076bf079c2359

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

28 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 28 Avril 2025 Vu la procédure entre : Madame [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90845

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Frédéric Z...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869524

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Frédéric O, demeurant Résidence Chanteclair 2, 16 rue des roses à Brou-sur-Chantereine (77 177), Mme Jacqueline M, demeurant ..., M. Jean Bart P, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05021

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Frédéric X... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 octobre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Frédéric N..., domicilié [...]                              , 27°/ à Mme LLLLL...

Source officielle
CA

2ème Chambre

669b52faa3418ee2ae72d0d8

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

SYLERO [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] [E] et pour associé majoritaire une société dénommée Baer Sarl qui détient plusieurs autres filiales et fait elle-même partie d'un groupe plus large de sociétés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b83abfcdc6046d47dfc494

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

EQUIPEMENTS LOISIRS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Jean-Eudes BASSET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17db2cb67000826a62f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il confirme que le passif exigible de la société Baer Rosny est de 257 797,75 euros et soutient (i) que la société Baer Rosny n'a plus de compte bancaire depuis mars 2023, qu'elle ne dispose d'aucune liquidité

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e558fd0e2901d10fa3681a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BARET Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Source officielle