né le 04 Janvier 1965 à BEZIERS (34500) ... 34310 CAPESTANG représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me CHAPUIS, avocat au barreau de BEZIERS Madame Géraldine Z... épouse

terrasse était interdite.

[Adresse 1] comparant par Me Anne-Charlotte BARBEDETTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ARTECO SAS [Adresse 3] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me GERALDINE

copie exécutoire à Me Gérald GUILLOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Gérald GUILLOT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte

Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [T] né le 18 Novembre 1992 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Géraldine

avocat au barreau de RENNES SAMCV SMABTP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] C.S. 71201 [Localité 6] Représentée par Me Géraldine

ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la CASA, du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Gérald par son syndic E.M.S.

Elle rappelle qu’il s’agit d’un appartement neuf, équipé de deux salles de bains, de trois chambres et d’une terrasse circulaire de plus de 50 m².

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2019, la société civile de construction vente (SCCV) AIC Terra Bianca, représentée par Me Szepetowski, doit être regardée comme demandant

1] représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

Sur l'existence de la terrasse  - que l'Expert a constaté l'existence de cette terrasse en page 14 de son rapport : « une dalle bétonnée», qu'il n'est fait aucune mention à une voie d'accès.

tribunal d'instance de Longjumeau (élections professionnelles), au profit : 1°/ du syndicat du Livre C.G.T., dont le siège est situé ..., 2°/ du syndicat FO, dont le siège est situé Place des Terrasses

représenté par Me LUGAGNE DELPON avocat à Montpellier substituant la SELARL TRUEL-CASTELLI CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS Madame Géraldine D... épouse C... née le [...]          

Robert XC..., demeurant 49, Terrasses des Pergolas, 13127 Vitrolles, 5°/ de M. Joseph XB..., demeurant ..., 6°/ de M. Dominique F..., demeurant ..., 7°/ de M.

[F] METTOUDI 180 BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS, Gérant comparant par Me Géraldine GIORO substituant Me Julien FERTOUC 10 RUE THEODULE RIBOT 75017 PARIS En présence de : SELARL HERBAUT-[B] mission conduite

QBE EUROPE N° RG 24/02120 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSFZ N° RG 24/02823 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JULX n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente

Représentée par la société MAESTRA, présidente, elle-même représentée par Mme [T] [Q], en personne Assistée de Me Gérald ENSENAT, Avocat Intervenant : [Y] [C] (SELARL), représentée par Me [Y] [C], mandataire

de la terrasse arrière du bungalow 42.

GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS, dont le nom commercial est “AGN Constructions” ZA de la Croix Bonnet, 5 rue Charlie Chaplin 78390 BOIS D’ ARCY représentée par Maître Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN

54G Minute n° 24/ N° RG 22/01988 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD2A 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Géraldine