Rôle No 06 / 20229 Gérard X... C / Françoise Y... épouse Z...

La déclaration était ainsi libellée   : «   Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière ( Gagliano Giorgi c.

[Z] [Y] – gérant d'ELITEXPERTISE, habilité à la recevoir.

Cet acte a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la dernière adresse connue du gérant réceptionnée le 26 février 2025 par le conseil de l'association FNCIP HT.

La déclaration était ainsi libellée   : «   Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière ( Gagliano Giorgi c.

Gérard C... , domicilié [...]                                           , 3°/ M.

Gérard TERNEYRE, Mme Anne TAUBY et Mme Gioia VENTURINI. Délibéré le 28 mars 2025 par les mêmes juges.

23 mai 2008 tenue dans les conditions prévues par l'article R 212-5 du code de l'organisation judiciaire devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre ATTHENONT, Premier Président Monsieur Gérard

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51122/99 présentée par Gerarda

La déclaration était ainsi libellée   : «   Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière ( Gagliano Giorgi c.

Giorgio BOTTI 1960 Fidenza 23. Andrea BRACCIALARGHE 1979 Fermo 24. Giuseppe BRUNO 1964 Vignola 25. Francesco BUCARELLI 1957 San Giuliano Terme 26. Roberto BUGLISI 1955 Parme 27.

[I] [F], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 26 Mai 2025 mise

La déclaration était ainsi libellée   : «   Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière ( Gagliano Giorgi c.

font-family:Arial; font-variant:small-caps } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 33934/05 by Gerhard

Baia E Latina Filomena GENOVESE 1971 Salerno Francesca GERVASIO 1976 Grumo Nevano Giacomo Umberto GHIRARDI 1958 Brescia Arianna GIANCOLA 1986 Lanciano Paola GIANCOLA 1986 San Vito Chietino Virginia GIORGIO

La déclaration était ainsi libellée   : «   Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière ( Gagliano Giorgi c.

Gérard TERNEYRE, Mme Anne TAUBY et Mme Gioia VENTURINI. Délibéré le 28 mars 2025 par les mêmes juges.

AUDOISE AUTO BILAN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 07 Avril 2023, Nous, Nicole GIRONA

Italie, n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010, et Gagliano Giorgi c. Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).

Rôle No 06 / 18609 Gérard X... C / S. A. CISEAUX D'ARGENT Tristan Y... E. U. R. L. MAGUEN Joëlle Z... épouse A... Jean- Luc B...