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249 résultats pour « Galarreta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f5cd5801467741068e

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Gavarret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506373_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Galarreta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 février

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284605

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

A et de l'EARL de l'Etang de Galetas ; ....................................................................................

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774016f8

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galasta, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462289.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Pompes funèbres Golfe du Lion - Garreta n'est pas admis.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00a445a086e2bcedb7b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

10 Octobre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me André GALHARRET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506403_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Galarreta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302007_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, le collectif de Castelnau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Gabarret n'a pas fait

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f94cdc6046d47ff9ef7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [B] épouse [V] 5 Impasse du Galeret

Source officielle
CC

civ1

613720eacd580146773ef71d

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul C..., demeurant à Gabarret (Landes), "Marcadieu", en cassation

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b55a876c5d9057df800a2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle déclare qu'en l'espèce, elle était bien propriétaire d'une chambre jacobine et non d'un galetas, et qu'en tout état de cause, galetas et jacobines étaient dès l'origine de l'immeuble affectés à un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301296

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

création de deux entités, sans pouvoir les séparer, et que ce partage modifiait expressément en partie celui du 14 janvier 1878 lequel stipulait des servitudes de passage pour l'accès aux caves et aux galetas

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bd7a459da3dcdea9e1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Représenté par Maître Sarah LAVENU-BOZZETTO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1312 et par Maître Mélissa GALARRETA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant.

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834940876004f131a5f12

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[V] [H] est propriétaire de quatre galetas correspondant aux lots 15, 16, 17 et 18 du règlement de copropriété avec état descriptif de division, qu'il a transformés en locaux à usage d'habitation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503653_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du commandant de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine décidant sa mutation d’office à la brigade de proximité de Gabarret

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:116

CJUE

27 février 2007

27 février 2007

#Segi, Araitz Zubimendi Izaga és Aritza Galarraga kontra az Európai Unió Tanácsa.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b559d76c5d9057df8007e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de copropriété du 15 juin 1983 utilise toujours les termes galetas et jacobine pour en interdire cette fois l'habitation fut-ce occasionnel, que l'abus de majorité est constitué puisque la décision a

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326608

—

1 avril 2019

1 avril 2019

Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "Gestion du multi accueil" Les coccinelles à Mercus-Gabarret (09) et transférés de l'association LEC-GS

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb80cdc6046d4757068d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [A] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gilbert GARRETA

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9d1e0d40d96967d8ae

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Gilbert GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 28 Juillet

Source officielle

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