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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f5cd5801467741068e
3 avril 2002
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Gavarret
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506373_20250916
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Galarreta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 février
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284605
1 février 2012
A et de l'EARL de l'Etang de Galetas ; ....................................................................................
613722c9cd580146774016f8
17 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galasta, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462289.20221216
16 décembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Pompes funèbres Golfe du Lion - Garreta n'est pas admis.
2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb7b
10 octobre 2024
10 Octobre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me André GALHARRET
ORTA_2506403_20251103
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Galarreta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302007_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, le collectif de Castelnau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Gabarret n'a pas fait
Juge de l'EXECUTION
6a208f94cdc6046d47ff9ef7
19 mai 2026
Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [B] épouse [V] 5 Impasse du Galeret
civ1
613720eacd580146773ef71d
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul C..., demeurant à Gabarret (Landes), "Marcadieu", en cassation
2ème Chambre
627b55a876c5d9057df800a2
10 mai 2022
Elle déclare qu'en l'espèce, elle était bien propriétaire d'une chambre jacobine et non d'un galetas, et qu'en tout état de cause, galetas et jacobines étaient dès l'origine de l'immeuble affectés à un
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301296
9 décembre 2008
création de deux entités, sans pouvoir les séparer, et que ce partage modifiait expressément en partie celui du 14 janvier 1878 lequel stipulait des servitudes de passage pour l'accès aux caves et aux galetas
5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9e1
10 avril 2025
Représenté par Maître Sarah LAVENU-BOZZETTO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1312 et par Maître Mélissa GALARRETA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant.
631834940876004f131a5f12
6 septembre 2022
[V] [H] est propriétaire de quatre galetas correspondant aux lots 15, 16, 17 et 18 du règlement de copropriété avec état descriptif de division, qu'il a transformés en locaux à usage d'habitation.
ORTA_2503653_20251211
11 décembre 2025
de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du commandant de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine décidant sa mutation d’office à la brigade de proximité de Gabarret
CJUE
ECLI:EU:C:2007:116
27 février 2007
#Segi, Araitz Zubimendi Izaga és Aritza Galarraga kontra az Európai Unió Tanácsa.
627b559d76c5d9057df8007e
de copropriété du 15 juin 1983 utilise toujours les termes galetas et jacobine pour en interdire cette fois l'habitation fut-ce occasionnel, que l'abus de majorité est constitué puisque la décision a
ACCO
ACCOTEXT000042326608
1 avril 2019
Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "Gestion du multi accueil" Les coccinelles à Mercus-Gabarret (09) et transférés de l'association LEC-GS
Chambre sociale
69eafb80cdc6046d4757068d
21 avril 2026
CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [A] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gilbert GARRETA
2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8ae
25 juillet 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Gilbert GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 28 Juillet
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