CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

RG 23/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65Y Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2023, à 15h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643106b428558704f52e6b34

Appel

7 avril 2023

: B N° RG 23/01336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWA Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2023, à , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6346595fc024d1adffef7648

Appel

11 octobre 2022

RG 22/03252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOJH Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2022, à 13h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

634e41eadfc182adff7ad5c8

Appel

17 octobre 2022

RG 22/03346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPJA Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2022, à 16h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36cdc6faf00095889b7

Appel

24 avril 2024

N° RG 24/01857 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI3R Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2024, à 12h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19b9

Appel

24 avril 2023

N° RG 23/01570 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO4U Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2023, à 17h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19bb

Appel

24 avril 2023

N° RG 23/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO4V Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2023, à 17h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

662c94f7b787c4000862f625

Appel

26 avril 2024

N° RG 24/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJMW Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2024, à 17h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya

Source officielle

Chambre des référés

68deab206af9fd1f80913147

T. Judiciaire

2 octobre 2025

LA BONNE PÊCHE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 488 342 825 [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Réza BADAT de la SELARL REZA BADAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4167ffc2c8318ee0131

Appel

24 octobre 2023

RG 23/04418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILHU Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2023, à 18h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19b5

Appel

24 avril 2023

N° RG 23/01566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO4Q Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2023, à 15h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b38

Appel

7 avril 2023

N° RG 23/01338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2023, à 14h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be8c4f6d33e2e97f0a03

Appel

1 août 2022

RG 22/02417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEOV Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2022, à 17h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be8c4f6d33e2e97f0a11

Appel

1 août 2022

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971e8

Appel

3 juillet 2024

N° RG 24/02999 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUVL Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2024, à 15h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971ec

Appel

3 juillet 2024

RG 24/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUWE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2024, à 10h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668398048da90185712ea561

Appel

1 juillet 2024

N° RG 24/02948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJULR Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juin 2024, à 13h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6346595fc024d1adffef7646

Appel

11 octobre 2022

RG 22/03251 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOJA Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2022, à 13h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63c79bb5da31367c908eb7a7

Appel

17 janvier 2023

RG 23/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5KF Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2023, à 12h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63c79bb5da31367c908eb7ab

Appel

17 janvier 2023

RG 23/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5LO Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2023, à 12h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →