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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400067_20240207
7 février 2024
7 février 2024
SCI Adélie Commerciale et de tous occupants de leur chef, du domaine public au droit de l'immeuble situé au numéro 12 rue Spinola, parcelles cadastrées section AN n° 198 et 199, au niveau du quai des Martyrs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306723_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ce permis de construire modificatif a été tacitement accordé le 13 mai 2023, à la suite du silence gardé par le maire au terme du délai d’instruction de quatre mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100542_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de la Creuse sur sa demande de titre de séjour reçue le 28 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100543_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 30 mars 2021 et le 15 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470710.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B C ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler la convention conclue entre la commune de Marly-sous-Issy et la société Parc éolien de Marly, relative aux autorisations de surplomb,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Brault, représentant la société SEPE Les Martys, - et les observations de Me Bonhoure
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201221_20220831
31 août 2022
31 août 2022
L'Etat versera à Me Marty, avocat de Mme B G et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001108_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 à raison d'un bien sis 34 B, rue des Martyrs
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a60cb88ebae954796a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.
Source officielleciv2
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16 mars 1970
16 mars 1970
RESPONSABILITE CIVILE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL SIGOGNAULT ETAIT PROPRIETAIRE PRIVATIF DU LOCAL OU IL EXPLOITAIT SON COMMERCE, QU'ELLE A AUSSI APPELE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN MARTY
Source officielleciv3
61372191cd580146773f4d5e
23 octobre 1991
23 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Barkate et Marthe, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle1ère chambre
DTA_2101641_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le silence gardé pendant deux mois par le maire de Marzy a fait naître, le 26 avril 2021, une décision implicite de rejet. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301151
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Périgueux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Marti Périgueux à payer à la société Dafy Moto la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Marti
Source officielleRétention Administrative
69623544cdc6046d47d56c37
9 janvier 2026
9 janvier 2026
a vue a été effectuée en langue française (noti'cation du placement en garde à vue, audition, noti'cation de 'n de garde à vue); qu'il sera notamment constaté que l'audition de Monsieur [X] [J] [I] durant
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d27
12 janvier 2006
12 janvier 2006
(CHEM) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 6 rue de la Gare - 45600 VILLEMURLIN représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400916_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157982
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Vu 1°), sous le n° 263772, la requête enregistrée le 22 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mary-Line X, demeurant au ...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310601_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une décision du 20 juin 2023 se substituant à la décision implicite de rejet du recours gracieux née du silence gardé par la commune sur cette demande, le maire de la commune de Marly-la-Ville a rejeté
Source officielleChambre 1
DTA_2201896_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a été victime d’une chute dans un regard le 30 mai 2020 alors qu’il circulait à pied sur un espace vert de la commune des Martres de Veyre. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cf
31 janvier 2011
31 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Marthe Y... divorcée X...
Source officiellePage 2 sur 54