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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741c
5 janvier 2005
5 janvier 2005
.-20240 GHISONACCIA représenté par la SCP TOLLINCHI-PERRET-VIGNERON, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE INTIMES S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86349
22 mai 2002
22 mai 2002
dans l'affaire, ENTRE : Madame Irmine X... épouse Y... née le 28 Avril 1966 à ORLEANS (45000) Demeurant Promenade des Pyrénées 32130 SAMATAN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Gilbert
Source officielleChambre 1-2
65aa2045a34ad10008581773
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI substitué par Me CORINNE PERRET-VIGNERON de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Gilbert
Source officielleRéférés
66844c5b8bcff606d9c6f526
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le nom commercial VLAD NET, entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 810 643 668 né le 07 Avril 1976 à BOR (SERBIE) demeurant 79 impasse du bois de Ternand - 01480 FRANS représenté par Me Ugo
Source officielleRéférés
66844c5b8bcff606d9c6f539
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] [R] épouse [W], entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 839 876 208 née le 20 Octobre 1976 à NOVIPAZAR (SERBIE) demeurant 79 impasse du Bois de Ternand - 01480 FRANS représentée par Me Ugo
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1a9cdc6046d47f68c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [X] [C] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Ugo GILBERT de la SARL CEDRAT AFFAIRES
Source officielle8ème chambre
62c67c50ca9bf263790307fa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
social sis [Adresse 2], et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Ugo
Source officielle1ère chambre
DTA_2301871_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, UG4, UG5, UG7 et UG8 du PLUiH du Pays de Gex ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27
Source officielle1ère chambre
DTA_2110078_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article UG6 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article UG9 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant
Source officielle1ère chambre
DTA_2103983_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article UG3 du plan local d'urbanisme de la commune de Thoiry relatif à la mixité sociale et fonctionnelle : " Dans la commune de Thoiry : Secteur UGd : Les constructions
Source officielle1ère chambre
DTA_2300003_20250204
4 février 2025
4 février 2025
respecte pas les exigences de l'article UG 5 du même règlement en ce qui concerne la performance énergétique ; - le projet ne respecte pas les exigences de l'article UG 9 du même règlement en ce qui
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
et UG7 du règlement du PLU.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302704_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137232bcd580146774065b2
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Ugo, Gilberto Y..., 2°/ Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Carpentras (saisies immobilière),
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8b0bd3db21cbdd85fb5
19 février 2002
19 février 2002
deux bâtiments et d'une cafétéria sans autorisation - commis une infraction aux dispositions d'un plan d'occupation des sols : infraction aux articles UG9 et UG 10 du règlement annexé au P.O.S.
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
27 avril 2026
[L] [G] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
12 février 1992
Gilbert YM..., demeurant 6, Vier Doningenstraat à Mesen (Belgique), 36°) Mme Brigitte YN..., demeurant ... (Nord), 37°) M. Roger YP..., demeurant ..., 38°) M. Laurent YQ..., demeurant ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206777_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : I) Par une requête n°2206777 enregistrée le 4 août 2022, Mme B E, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302934_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En cinquième lieu, aux termes du préambule du règlement de la zone UG du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) du Pays de Gex : " UGm (Général maîtrisée) : Il
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163279533484180ee72296d
5 octobre 2011
5 octobre 2011
UGC CINE CITE ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Valérie
Source officiellePage 2 sur 3