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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, la Polynésie française, représentée par Me Gilles Jourdainne et Me Vasanthi Daviles-Estines conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Cabinet A
67835aa4acfa46bc801ab6a1
9 janvier 2025
N° 4 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me EYRYGNOUX et à Me JOURDAINNE le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me PEYTAVIT le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE
67835aa5acfa46bc801ab6a3
N° 3 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me BRIANTAIS-BEZZOUH le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me JOURDAINNE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la Polynésie française, représentée par Me Gilles Jourdainne, conclut au rejet de la requête.
Cabinet B
65a23d907ca18b0008e582a1
11 janvier 2024
N° 3/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Jourdainne, - Me Dumas, le 11.01.2024.
65a23da57ca18b0008e582ab
N° 9/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Gourdon, le 11.01.2024.
Section B
68f07cf68df3795388ea9af3
9 octobre 2025
N°320 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang - Le Ministère public le 9.10.2025
68f07d9bbfd83326c706375f
N°321 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
65a23d8c7ca18b0008e5829f
N° 2 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, le 11.01.2024.
Cabinet C
6274bd382799a9057d5dd1f6
28 avril 2022
N° 145 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 02.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tulasne, le 02.05.2022.
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb374
11 avril 2024
[K] [U] ; Ayant pour avocat la Selarl Groupavocats, représentée par Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française dont
69170092e097417ee1bdafad
N° 318 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Bennouar le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
64eae73d1644fdd969d82cfe
24 août 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 25.08.2023.
62833c375a52a8057d991892
12 mai 2022
N° 163 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 12.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Abgrall, le 12.05.2022.
678750b2892c83ef59be59e1
N° 19 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me JOURDAINNE le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me TANG le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre
65b9f6d48452800008b2b652
25 janvier 2024
Copie authentique délivrée à - Me Jourdainne, le 27.01.2024.
652a30977ed1ea831811251e
12 octobre 2023
N° 368 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 12.10.2023.
652b814d841f228318bb6294
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, mandataire de la société B-Squared Investments ; Ayant pour avocat la Selarl Groupavocats, représentée par Me Gilles
65a387ad0e553d0008306aef
siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour avocat la Selarl Groupavocats, représentée par Me Gilles
64eae7401644fdd969d82d08
Copies authentiques délivrées à : - Me Mitaranga, - Me Jourdainne, le 25.08.2023.
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