[V] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

Portalis DB2Q-W-B7I-FTPN Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [F] [W] épouse [J] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [W] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la société ENEDIS représentée par Me Girard-Madoux, accepte le désistement de Mme B.

N° RG 21/00237 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWLA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

[Z] [N] né le 04 Juin 1959 demeurant 41 rue René Perrin - 73400 UGINE Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société Enedis, représentée par la SCP Girard-Madoux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EK DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux

] TSA 99998 [Localité 1] représentée par Mme [K] [Y] régulièrement muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Mme [C] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX

C5 N° RG 20/03806 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUGC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

A..., représentés par la SCP Girard-Madoux & associés, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Chindrieux a procédé à l’alignement

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2024, la commune de Lépin-le-Lac représentée par la SCP Girard-Madoux et associés conclut au rejet du déféré préfectoral, à titre subsidiaire, à ce qu'il

Girard-Madoux, a déclaré accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE, avocat au barreau de CHAMBERY La SARL [12], prise en la personne de son représentant légal en

C8 N° RG 21/03228 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7FT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

C3 N° RG 22/03230 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

C5 N° RG 21/03848 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAZR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

AJ POMPAGE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES

Christian MARQUES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Floriane GASPERONI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX

[L] [U] (pièce n° 32 - SCP Girard Madoux et associés) ; que l'existence de ce même chemin, quoique juridiquement qualifié de « droit de passage », est d'ailleurs rappelé dans le titre de propriété

Jean-Marie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS [D] [Adresse 2] Représentée par Me Christian BREUIL ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX