" pour les exercices compris entre le 17 avril 1975 et le 31 mars 1977 et par la société de fait "Gonzalez-Dubourg" pour l'exercice compris entre le 1er avril 1977 et le 21 mai 1978 ; que M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A...Gonzalez. 1.

Gonzalez-Pueyo Aldo, demeurant ... (11ème), en rectification de l'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 16 juin 1988 dans l'affaire l'opposant à la société ISH Gardiennage, dont le siège est ... (17ème

  Annexe         Jacinta GODOY RUIZ     Anselmo José GONZALEZ BALLESTEROS     Manuel GOMEZ RUIZ     Luis ARROYO GALAN  &#

FRANCE     In a judgment delivered at Strasbourg on 28 October 1999 in the case of Zielinski and Pradal & Gonzalez and Others v.

Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d’architecture Brenac et Gonzalez

José Antonio Gonzalez X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet

Gonzalez Candelo a ensuite sollicité le réexamen de sa demande d’asile.

D, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant Mme E. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

#José Maria Gonzalez Holguera tegen Europees Parlement.#Ambtenaren - Voorlopige maatregelen - Opschorting van tenuitvoerlegging.#Zaak C-171/89 R.

Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salon-de-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de fixer sa créance détenue sur la société par actions simplifiée Gonzalez

  L’affaire Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres concerne également la durée excessive d’une procédure civile devant la Cour d’appel de Colmar (elle a duré trois ans, huit mois et huit jours)

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me GONZALEZ-LOPEZ, avocat de M.

Via Curti 19, mais le cabinet Gonzalez a déposé une déclaration avec comme adresse c/ X...

, président - Raphaële FAIVRE, conseiller - Marianne LA-MESTA, conseiller assistées pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffier A l'audience, Patricia GONZALEZ a fait le rapport, conformément

GONZALEZ [Adresse 1] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.

FRANCE et GONZALEZ & AUTRES c.

[Y] [I] [F] [P] né le 26 novembre 1982 à [Localité 4], de nationalité nicaragueyenne demeurant : [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi, Me Gaston Gonzalez, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non

B, représenté par Me Gonzalez, persiste dans ses conclusions initiales. Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire.