La SAS LA FLAMME GOURMANDE a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

1], a formé le pourvoi n° J 21-23.805 contre l'arrêt n° RG 21/02672 rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société O'Comptoir gourmand

mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Varennes Gourmand, société à responsabilité

Gilles A..., mandataire judiciaire, demeurant 4, Le ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Varennes gourmand et d'ancien liquidateur de la liquidation judiciaire de la

Adresse 18], 15°/ la société Grancher, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 42], 16°/ la société Gralpigi patrimoine, dont le siège est [Adresse 3], 17°/ la société Goussard

Laboratoire du Parc, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... était salariée, depuis 1967, du Laboratoire Benoiton-Gouraud-Pasquier

Alt, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de l'association Comité Rhône-Alpes gourmand, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

établis; que Mme X... n'a pas répondu à une petite annonce mais est entrée en contact avec Claude A... par l'intermédiaire d'un client de celui-ci, M.Martinez, directeur commercial de la SARL Espace Gourmand

Mme [N] [F], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cité gourmande

Gourmaud a dérapé sur la nappe de boue ; que Mme Z..., passagère du véhicule, et M.

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de M.

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de preuves de ses dires ; cependant le dossier révèle des charges précises et concordantes de travail dissimulé (contrôle URSSAF, enquête dans les sociétés Atlantique Bâtiment Construction ABC, Gougaud

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.