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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
685186bf5dbd1b5d65b97e92
7 janvier 2025
Edouard GRARDEL commis assermenté.
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696c7dd5cdc6046d47bca985
Référés expertises
65fb3433f10d505339f5a3e7
30 janvier 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 7] Représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE» DÉFENDEURS : M.
Chambre 07
6815d78399a77bc5a9a961d6
4 avril 2025
Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
Chambre 01
69f21506cdc6046d47f8c670
9 janvier 2025
Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
6851502d5dbd1b5d65b718a6
Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 VU LE DEFAUT DE DILIGENCES DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR,
696bc10ecdc6046d47ab851f
67ff6e8402ef4af389548db4
3 avril 2025
Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
soc
61372381cd5801467740ab3e
10 mai 2000
1993 ; que, dès lors, en écartant ces tableaux au motif inopérant que les chiffres y figurant différaient de ceux invoqués devant d'autres juridictions, lesquels établissaient une diminution de même grandeur
69f21313cdc6046d47f8965f
69f2bbc4cdc6046d4708912c
Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
696bbececdc6046d47ab55e0
Chambre 05
696c8fdccdc6046d47bdfffa
Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
696ca1b6cdc6046d47bf551d
681099bc2a56cbbf928c7421
Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
67ff6e7e02ef4af389548d92
Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
69f2a69ccdc6046d470736b1
11 avril 2025
696c7f55cdc6046d47bcc533
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100312
14 avril 2021
Soutenant qu'il avait bénéficié d'un legs graduel de la maison et non d'un legs résiduel, et qu'en conséquence, l'acte de partage était affecté d'une erreur résultant d'une mauvaise interprétation de cette
69f5294acdc6046d47448611