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3 347 résultats pour « Grardel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

685186bf5dbd1b5d65b97e92

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Edouard GRARDEL commis assermenté.

Source officielle

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TCOM

Chambre 20

696c7dd5cdc6046d47bca985

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Edouard GRARDEL commis assermenté.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65fb3433f10d505339f5a3e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] Représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE» DÉFENDEURS : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6815d78399a77bc5a9a961d6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21506cdc6046d47f8c670

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6851502d5dbd1b5d65b718a6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 VU LE DEFAUT DE DILIGENCES DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

696bc10ecdc6046d47ab851f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

67ff6e8402ef4af389548db4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab3e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

1993 ; que, dès lors, en écartant ces tableaux au motif inopérant que les chiffres y figurant différaient de ceux invoqués devant d'autres juridictions, lesquels établissaient une diminution de même grandeur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21313cdc6046d47f8965f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bbc4cdc6046d4708912c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

696bbececdc6046d47ab55e0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

696c8fdccdc6046d47bdfffa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

696ca1b6cdc6046d47bf551d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

681099bc2a56cbbf928c7421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .

Source officielle
TCOM

Chambre 01

67ff6e7e02ef4af389548d92

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a69ccdc6046d470736b1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Edouard GRARDEL commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

696c7f55cdc6046d47bcc533

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Edouard GRARDEL commis assermenté.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100312

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Soutenant qu'il avait bénéficié d'un legs graduel de la maison et non d'un legs résiduel, et qu'en conséquence, l'acte de partage était affecté d'une erreur résultant d'une mauvaise interprétation de cette

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f5294acdc6046d47448611

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Edouard GRARDEL commis assermenté.

Source officielle