. - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANTUTENTION ET DE STOCKAGE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELARL DTMV AVOCATS agissant par Maître Anne-laure ISTRIA de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

Le 25 mars 2025, Mme A s'est présentée au guichet unique de la préfecture de la Haute-Garonne pour y faire enregistrer une demande d'asile.

Le 7 avril 2025, il s'est présenté au guichet unique de la préfecture de la Haute-Garonne pour y faire enregistrer une demande d'asile.

l'arrêté du préfet de la Martinique en date du 4 septembre 2023 portant refus de permis de construire en vue de l'installation d'équipements de stockage d'énergie, sur le territoire de la commune de Ducos

à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume

1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Guillaume FORTUNET Me Stéphanie MARCHAL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant

[Adresse 9] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON S.N.C.

A... parents de monsieur Guillaume Y... d'autre part, se sont engagés en qualité de caution des sommes dues par monsieur Ghanem X... et monsieur Guillaume Y....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A.

Le 6 avril 2023, ils se sont présentés au guichet unique des demandeurs d'asile de Toulouse afin de solliciter le bénéfice de l'asile.

née le 23 Janvier 1994 à EDO (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 23/ 03/ 2016 à 13 h 41 par télécopie, par Me Saskia DUCOS-MORTREUIL, avocat ; A l'audience publique du 24 mars 2016

Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant la SAS Pole Com1. Considérant ce qui suit : 1.

est situé [Adresse 1] SAS FONDACONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DUCROT

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCROS, Substitut Général.

C B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Boisanfray, avocat M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

née le 17 Août 1946 à ZONZA (20124) ... 20114 FIGARI assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Antoine X...

Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, M. et Mme C, représentés par la Selarl Lelong-Duclos, produisent des pièces à l'appui de leur requête.