AEI LAMBLIN [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE S.C.O.P. S.A. EUROFLANDRES TP [Adresse 12] [Localité 7] non comparante S.A.S.

EXPRO, JCP de Lille APPELANT Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume Boureux, avocat au

en qualité de liquidateur judiciaire de la société Menuiserie Nord PVC suivant jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole du 28 juin 2022 ayant son siège [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume

151 674 [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L0050, avocat postulant Assistée de Me Guillaume

Guilluy, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué SARL Open Energies anciennement dénommée Agence Française pour la Transition Energétique (AFTE) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée

France anciennement dénommée Habitat de France prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] -en liquidation judiciaire- représentée par Me Guillaume

ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2022 tenue par Agnès Fallenot

audit siège N° SIRET : 410 151 674 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julie GOURION-LEVY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 51 - N° du dossier 215221 assistée de Me Guillaume

APPELANTE SARL France Commerce Patrimoine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Guillaume

plaidant SASU NW Conseil (Enseigne Geoboost) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume

Axecibles ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Michel Apelbaum, avocat au barreau de Paris

du lac sont devenues boueuses et chargées.

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Guillaume TATOUEIX Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour

E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur Guillaume Y... demeurant [...]

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

[V] [P] Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Guillaume, Emile X..., demeurant quartier Vapeur, 97240 Le François, en

Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, MM.

LA CLE DU BONHEUR IMMOBILIER C/ [T] [L] épouse [K] [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [I] BELLEMANIERE Me Guillaume GARCIA