FRANCE IARD en qualité d’assureur de SOCOTEC 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 GOMART

GRAVE MICHEL-RANDOUX GUILLAUME [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) D Gossart et fils et M.

Rôle N° RG 21/12393 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7P4 [L] [S] Association [2] [Localité 5] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me François GOMBERT

Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

barreau de PARIS, toque : D1220 INTIMEE SA CRYSTAL [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée de : Me Alain GODART

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [4] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] assistée de Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume

APPELANTE : S.A.S. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume ROLAND de la SCP

naissance 3] 1984 à [Localité 10] ([Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Sérène MEDRANO, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice, Messieurs Langlois Et Cie [Adresse 2] [Localité 18] représenté par Maître Guillaume

Les Bruyères Z... du Cadran 14340 CAMBREMER COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me MARAND-GOMBAR, avocat, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal

EKIP' c/ Madame [M] [W] épouse [K], Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] SELARL GUILLAUME LAUREAU Nature de la décision : AU FOND Grosse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

APPELANTE : S.A.S. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume ROLAND de la SCP

885 732 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Guilhem

Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

N° 2026/ Rôle N° RG 22/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHU3 [Y] [D] C/ S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me François GOMBERT

Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume

Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées