B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la maire de Guillestre a accordé à la société anonyme 3F Sud un permis de construire

1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 février 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a déclaré cessibles les parcelles cadastrées section AA n°221, 222, 223 et 224 sises sur la commune de Guillestre

Par une délibération du 24 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de Guillestre a approuvé son plan local d'urbanisme.

juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Embrudis, représentée par Me Senanedsch, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Guillestre

B..., représenté par Me Guincestre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un

B A, représenté par Me Caroline Guincestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

sport et de la recherche sur les difficultés rencontrées par le groupement comptable du lycée Honoré Romane dans ses relations avec les établissements rattachés et en particulier avec le collège de Guillestre

Par une délibération du 24 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de Guillestre a approuvé son plan local d'urbanisme.

1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 février 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a déclaré cessibles les parcelles cadastrées section AA n°221, 222, 223 et 224 sises sur la commune de Guillestre

A B, représenté par Me Guincestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2021 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

A E B, représenté par Me Guincestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Par délibération du 22 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de Guillestre a approuvé son plan local d'urbanisme. Mme A, résidente de la commune, en demande l'annulation.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Guincestre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre

B A, représenté par Me Guincestre, demande au tribunal : 1°) de condamner la maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne à lui délivrer une attestation de droits faisant état de son

à la Cour : jugement rendu le 18 août 2025 par le tribunal de proximité de Longjumeau - RG n° 11-24-001845 APPELANTS Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline GUINCESTRE

[G] [B] né le 10 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Caroline Guincestre, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉ :

A B représenté par Me Guincestre demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfecture de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre

expulsion du territoire français, l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans le département des Hautes-Alpes dans les limites de la commune de Guillestre

cassation de l'arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Peller Stano, dont le siège est : 05600 Guillestre

Mme A a été recrutée par la principale du collège des Hautes Vallées, à Guillestre, pour exercer à compter du 1er septembre 2020 des fonctions d'assistante d'éducation.