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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206077_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guirassy, avocat de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306907_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représentée par Me Guirassy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et
Source officielle2ème chambre
DTA_2500874_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 pris par le préfet de
Source officielle8ème chambre
DTA_2304523_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2023 et 15 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202866_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Guirassy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502793_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Souteyrand ; - les observations de Me Guirassy pour le représentant présent. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503932_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025, par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303420_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Guirassy représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202207_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A exploite des parcelles agricoles situées aux lieux-dits La Graffardière à Barenton, La Guyardière et La Buslière à Saint-Cyr-du-Bailleul, dans le département de la Manche.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00883_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506617_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403799_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) le cas échéant, d’ordonner la production de son entier dossier à l’administration ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10
Source officielle3ème chambre
DTA_2401232_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024 Mme B C, représentée par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172d26d34da2cbdcd9f34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7I-C4YW3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Naissata GUIRASSY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514346_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Guirassy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, née du silence gardé par le préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311204_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68699-69167
24 avril 2001
24 avril 2001
Section 1 1) Guerresi c.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00972_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2504436_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C... ; - et les observations de Me Guirassy, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303591_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-340-620 du 22 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officiellePage 2 sur 7