Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 avril et 1er août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour Mlle Gwenaela A, demeurant ...; Mlle A demande au Conseil

Représentée par Maître Benjamin MAJOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 DEFENDEUR Monsieur [F], [C], [J], [N] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Gwenaël

D'ANGE ROSNY SOUS BOIS, RCS de Bobigny sous le n°904 081 213, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Gwenaël

A... et Mlle Gwénola X... ; qu'après le décès de Nicole Y..., avant d'avoir eu le temps d'accepter le bénéfice du contrat, la CNP a décidé de partager le capital dû entre les autres bénéficiaires en attribuant

à POLISTENA (ITALIE) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina BARON-GIUSTI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mme Gwenaelle

AUTO RHONE ALPES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance

PHARMACIE EPONA Représentée par Me Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 23.20614 INTIMEE S.A.R.L.

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [H], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Gwenaël

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [V] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [J] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentées par Me Gwenaelle

Gwenaël Y..., situation de fait qui avait alors été régularisée par la conclusion d'un contrat de travail écrit en date du 2 mars 2009 comportant une description précise de ses fonctions et mention de

DIAC-MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANTES - 213 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [H] [C] [Adresse 2]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de

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TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2O Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Gwenaelle

ALLOUARD - Me David FRANCK pièces retournées le 13 janvier 2026 Me Gwénaëlle ALLOUARD Me David FRANCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24210 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Septembre 2024, Madame Gwenaël

Greffier lors des débats : Gwenael TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement