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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
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27 novembre 2015
2015 N° 2015/670 Rôle N° 13/08757 SA CSSI C/ [M] [O] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS Me Hélène
Chambre 4-6
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12 avril 2024
GETONEJET Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON
9e Chambre A
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15 janvier 2016
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2016 N°2016/99 Rôle N° 13/18361 [N] [Y] C/ SA [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Hélène
Chambre 4-8b
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23 janvier 2026
JANVIER 2026 N°2026/033 Rôle N° RG 23/15748 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKJC [M] [S] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Hélène
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7 avril 2023
2019/12857 du 08/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hélène
9e Chambre B
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29 mai 2015
Rôle N° 12/20569 SAS PREZIOSO LINJEBYGG anciennement dénommée PREZIOSO TECHNILOR C/ [W] [D] Grosse délivrée le : à : Me Florence BAILE, avocat au barreau de LYON Me Hélène
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APPELANTE Madame [Y] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON INTIMEES [4], demeurant
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13 octobre 2023
Rôle N° RG 22/08156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVV [S] [E] C/ CPAM DU [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène BAU - Me Stéphane CECCALDI
17e Chambre B
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10 septembre 2015
GP Rôle N° 14/17725 ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL SOUS L'ENSEIGNE AIST 83 C/ [V] [H] Grosse délivrée le : à : Me Hélène
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3 avril 2014
DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/172 Rôle N° 12/11579 [P] [L] C/ [E] [S] [J] [O] CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Hélène
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3 juillet 2020
N° 2020/ 154 Rôle N° RG 17/12896 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA22I SAS MEMPHIS 83 C/ [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2020 à : Me Hélène
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1 juillet 2016
2016 N°2016/ CB Rôle N° 14/18365 Association ADAPEI DU VAR MEDITERRANEE C/ [D] [P] Grosse délivrée le : 01/07/2016 à : Me Hélène
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4 juillet 2025
D'AZUR C/ [M] [ZN] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Carl-Stéphane FREICHET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Hélène
Chambre 4-5
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7 juillet 2022
DBVB-V-B7E-BFOZI [Y] [U] C/ SAS AB TELECOM Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2022 à : - Me Gwendoline DEL DO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Hélène
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3 octobre 2024
DELTA GROUPE SOMEFORM C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
14e Chambre
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10 février 2017
17659 SAS GETEX C/ URSSAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Hélène
6035f1d2e3c5d8578686ce00
22 janvier 2016
MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST [K] [P] SCP BR ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME [R] Grosse délivrée le : à : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON Me Hélène
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9 janvier 2024
APPELANT Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représenté par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE
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13 mai 2016
PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/300 Rôle N° 13/21788 [T] [G] C/ SAS ALCEM Grosse délivrée le : 13/05/2016 à : Me Hélène
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APPELANTE Madame [Z] [E] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Hélène BAU, avocat au barreau
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