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A..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512116_20250908

Administratif

8 septembre 2025

A..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

3ème chambre

DTA_2408171_20251217

Administratif

17 décembre 2025

B..., représentée par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207550_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Serv. contentieux social

659d979faa704a07f4903025

T. Judiciaire

9 janvier 2024

ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 93 CAF DE LA HAUTE LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [M] [I] munie d’un pouvoir CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 7

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

678955f6428384b762e62110

T. Judiciaire

10 janvier 2025

ALAOUI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 93 Madame [C] [O] [R] épouse [I] Représentant : Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 93 C/ Monsieur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02383_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

A C, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2202901 du 29 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01784_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

B, représenté par Me Habibi Alaoui, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour sous

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2013432_20230704

Administratif

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415080_20250124

Administratif

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de prononcer le renouvellement de son titre

Source officielle

9ème chambre

DTA_2102408_20230224

Administratif

24 février 2023

B A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre

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Pôle 1 - Chambre 5

634f95d2b5afe5adfff28b6a

Appel

18 octobre 2022

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Noureddine HABIBI

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11ème Chambre (JU)

DTA_2520536_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 novembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires

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7ème Chambre

DTA_2200041_20221018

Administratif

18 octobre 2022

B A D, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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Reconduite à la frontière

DTA_2305677_20230505

Administratif

5 mai 2023

A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00844_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet de la

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1ère Chambre

DTA_2309786_20250513

Administratif

13 mai 2025

B A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02918_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

C, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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8ème chambre

DTA_2412727_20250514

Administratif

14 mai 2025

A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

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Pôle 1 - Chambre 11

68f07c058df3795388ea9abe

Appel

15 octobre 2025

[S] [V] né le 11 septembre 1977 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Noureddine Habibi Alaoui, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle

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