METROPOLE sous le numéro 325 307 106, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représesantant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Olivier HASCOET

exécutoire délivrée le : à : SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET - HELAIN Copie délivrée le : à : Me Guillaume PIERRE EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 24 décembre 2021, la S.A

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2022), la société Hachette Filipacchi Presse (la société Hachette), qui édite le magazine de presse féminine « Elle », créé en 1945, est titulaire de : – la

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [D] [R] Copie, pièces, délivrées à : SELARL HKH Copie délivrée

D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2024 N°2024/006 Rôle N° RG 19/19212 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJ44 SARL TTA C/ [C] [V] Copie

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages)

[E] [J], appelant, Vu les conclusions en réponse des intimés remises et notifiées le 20 décembre 2023, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé à Me Olivier HASCOET, avocat de MM.

HOIST FINANCE AB [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante

[P] avait signifié ses conclusions à Maître François HASCOËT, avocat au barreau de PARIS et non pas à Maître Olivier HASCOËT avocat au barreau de l'ESSONNE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03481 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDF5 N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me HASCOET et Me

DAUPHITRANS T Représentant : Me Marie HASCOËT de la SELAS HASCOËT MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

COFIDIS [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant,

N° 2023/ 298 N° RG 22/07784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPNG Société [6] REPRESENTEE PAR LA [1] C/ [H] [T] Organisme CAF DU VAR Société [7] Organisme [10] Copie

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à : Me Emmanuel LECLERCQ Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité

Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : - M.

SA BANQUE SOLFEA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET

CREATIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20222730 Intimé : Monsieur [S] [N] [T] [P] [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COFIDIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20233334 Intimés : Monsieur [U] [J] Madame [Y] [O] épouse [J] ORDONNANCE