Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/017604 du 30/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hafida

La Sci Hadda a déposé plainte le 9 juin 2020.

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 15 septembre 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Hadia

Haydar Gökalp et M me Esma Gülbedenbegün avant l’adoption dudit arrêt.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 février 2009), que Mme X... a été engagée par l'association Handas qui anime le Jardin

Le 11 janvier 2017, Mme Hafida Z... a transmis par voie électronique ses conclusions au fond.

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hafida HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Hamda X..., demeurant ... ; M.

Hamida X..., demeurant 6, place du Pas à Chanteloup-les-Vignes (78570) ; M.

au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa soeur Mlle Hafida

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -ALAGOZ Haydar

Hafida, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Par acte authentique dressé le 4 mars 2005, Monsieur Jacques X... a cédé ses droits sur les immeubles à Madame Hafida Y..., épouse Z....

teneur suit : ARRÊT : Selon acte reçu le 4 Février 1993 par Maître I..., notaire à LEZAY, Madame Geneviève D..., épouse de Monsieur Y..., et Madame Anne D... épouse Z... ont vendu à Monsieur Hamida

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC386 Monsieur [A] [B] [W] Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 - Représentant : Me Leslie HADIDA

né le 26 Juin 1961 à KAIROUAN (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Hamida

Ordonnance n° 48 --------------------------- 17 Juillet 2018 --------------------------- No RG 18/00044 --------------------------- SAS SALONS ARTS NOUVEAUX C/ Hafida X..., SCP MAÎTRE C

Le 21 septembre 2006, tous les requérants, à l'exception d'Ali Haydar Keleş, furent arrêtés et placés en garde à vue.