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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305959_20240117
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder,
DTA_2401776_20240628
28 juin 2024
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder,
DTA_2205463_20230104
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
DTA_2304803_20231109
9 novembre 2023
C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au
DTA_2300639_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2305955_20231229
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
DTA_2305006_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2202468_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2400494_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme D A B, épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
2ème Chambre
DTA_2205500_20230323
23 mars 2023
C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité de
ORTA_2300169_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C B épouse D, représentée A Me Hanan Hmad, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
DTA_2305990_20240117
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2306217_20240117
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2305009_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
DTA_2305253_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2204785_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2204893_20221116
16 novembre 2022
DTA_2203803_20220810
10 août 2022
B A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
5ème Chambre
DTA_2202810_20230530
30 mai 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
DTA_2400608_20240305
5 mars 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
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