AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hervé thermique, dont le siège est ..., en cassation d'un

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

trois enfants, Hervé, Marie-France, épouse Y... et François ; que ces deux derniers (les consorts X...) ont assigné leur frère, Hervé pour qu'il rapporte à la succession de ses parents la somme de un

cette circonstance que ces faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences ayant entraîné la mort ; "aux motifs que, "à l'issue de l'information, les charges recueillies à l'encontre d'Hervé

une vente d'herbe l'année suivante à un autre agriculteur avant de céder sa parcelle le 11 février 1998 à la SAFER ; qu'en décidant néanmoins que la vente d'herbe consentie à M.

Hervé, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gérard Y

est par ses complications post-chirurgicales responsable des arrêts de travail" mentionne le rapport de l'expert, si bien que la relation directe, certaine et exclusive entre la hernie et les arrêts de

attaqué a requalifié les faits reprochés à Mehdi X... à l'ordonnance de renvoi sous les chefs d'avoir transporté, détenu, offert, cédé, employé et acquis des stupéfiants en l'espèce du cannabis et de l'herbe

X... a été engagé le 1er juin 1964 par la société ARM (Aménagement rationnel de magasin), en qualité d'inspecteur commercial ; que la société ARM a fusionné en 1984 avec la société Hermès métal qui

Z... par chèque la somme totale de 250 000 francs, à la suite de la remise par Jacques-Hervé Z... de deux sommes de 30 000 francs et de 207 200 francs, soit un total de 237 200 francs (arrêt page 5 in

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hermex, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Henry A..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant 87830 Beaune-les-Mines, 3°/ de Mme Thérèse X..., née A..., demeurant ..., 4°/ de M. André A..., demeurant ..., 5°/ de M.

représentée par Gérard BALISTA, président du conseil de surveillance, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 9 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Hervé

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1997, qui, pour complicité de tromperie sur la qualité de marchandises vendues, l'a condamné à 40 000

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs,

NANCY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1999, qui statuant sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Hervé