X... et Y..., salariés de la SNCF exercent depuis 1998 les fonctions de conducteur de manoeuvre et de lignes locales en charge de conduire des trains entre Hourcade, lieu de leur affectation, et Bassens

BTSG, prise en la personne de Maître [N] [F], es qualité de mandataire de la société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 7] [Localité 32] représentées par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE,

X... s'étant plaint des défectuosités affectant les tuiles que lui avait vendues en 1988 la société Pierre Hourcade (la société Hourcade), a assigné cette société par acte du 1er février 1991 ; que la

FF..., Mme R..., Mme Houria N..., Mme Basma N...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Perrin SAS, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Sur la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.X..., la société Hourcade et fils, le GIE Assurance mutuelle de France et la société Azur assurances IARD, relevée d'office ; Attendu qu'aucun

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 22PA00148 enregistrée le 11 janvier 2022, la commune de Villenoy, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900691

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch, représenté par Me Hourcabie de la SELARL Aymeric Hourcabie avocats, conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, la société Flight Center Travel Group (anciennement dénommée 3Mundi), représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Jean Lefebvre Nord, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis

B C, représentés par Me Hourcabie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Chalifert a implicitement rejeté leur demande indemnitaire ; 2°) de condamner

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [W] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

date du 9 avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [L] d'être entendue ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

mesure d'isolement ; Vu le procès-verbal d'audition de Monsieur [J] établi le 9 avril 2026 (erreur matérielle sur la date notée du 10 avril 2026) ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

C B et portant sur les désordres affectant la couverture de l'hôtel d'entreprises du Pesqué à Orthez, au contradictoire de la Sas Charpente Hourcade, aux fins d'en déterminer la cause et de décrire et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la société Cesa, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte général du marché passé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2021 et le 30 juin 2022, M. et Mme B C, représentés par la SELARL Hourcabie avocats, demandent au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 24 février 2025, la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, la société Sogea Rhône-Alpes, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, la SCI Ferdia, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le