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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

65a0ea895bbe450008b2cda8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

N° : N° RG 23/02333 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDBH Minute n° : 10/24 ORDONNANCE du 10 Janvier 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242c8d5cd4a8759091fb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909225

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb778926959708

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a87590920d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb77892695970e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb77892695971a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6718948fd8ceca1cd7018fe4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

N° : N° RG 23/02465 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDIH Minute n° : 497/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTS et APPELANTS : Monsieur [V] [N] mandataire judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fa0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a875909204

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a875909238

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a87590926d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909216

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789f9a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a875909270

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58422919da7c4f1789fd4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f8f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f94

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58422919da7c4f1789fda

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle

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