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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101062_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La procédure a été communiquée à la société CAP Ingelec qui n'a produit aucun mémoire.
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964195f5112d8edd05920b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
INGELEC CONCEPTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son repésentant légal en exercice défaillante EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de commissaire de justice en date du
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c83
18 février 1999
18 février 1999
La SARL INGELEC a interjeté appel du jugement rendu le 1er septembre 1998 par le Tribunal de commerce de Versailles qui a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire dont elle a fait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302459_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406783_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M. et Mme A, représentés par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif
Source officielle3ème chambre
DTA_2307248_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par la Selarl Ingelaere Avocats (Me Ingelaere), demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de l’accident
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002512_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré par le maire de la commune de Wanquetin le 16 décembre 2019, déclarant
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923704_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 43 716 euros en réparation du préjudice résultant des faits de harcèlement moral qu'il estime
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126781_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A C, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats demande au tribunal d'annuler la décision du 29 octobre 2021 portant refus d'admission définitive à l'emploi de policier adjoint.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004631_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La commune de Capelle-les-Hesdin, représentée par Me Ingelaere, a présenté des observations enregistrées les 2 octobre 2020 et 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102503_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere Partners, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205740_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, représenté par la SELARL Ingelaere partners avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la délibération du 10 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310467_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
F G, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet des conclusions présentées au
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00728_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Ingelaere et Me Ringuet, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd9
2 avril 1998
2 avril 1998
La société INGELEC a signé le 26 septembre 1995 un contrat d'affacturage avec la SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING (ci-après S.F.F.). M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Ingelaere, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la fédération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308547_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 octobre 2023 et les 26 novembre et 2 décembre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104813_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2022, la société Portakabin, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, formule protestations et réserves.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307575_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Ingelaere, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par
Source officiellePage 2 sur 20