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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101062_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La procédure a été communiquée à la société CAP Ingelec qui n'a produit aucun mémoire.
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866de9a46d1f5a76430e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
INGELAERE, F. MALBRANCQ & C.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10116
3 mars 2021
3 mars 2021
(Royaume-Uni), venant aux droits de la société Inteleases, 2°/ à la société Korian Saint-Bruno, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964195f5112d8edd05920b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
INGELEC CONCEPTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son repésentant légal en exercice défaillante EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de commissaire de justice en date du
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c83
18 février 1999
18 février 1999
La SARL INGELEC a interjeté appel du jugement rendu le 1er septembre 1998 par le Tribunal de commerce de Versailles qui a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire dont elle a fait
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd9
2 avril 1998
2 avril 1998
La société INGELEC a signé le 26 septembre 1995 un contrat d'affacturage avec la SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING (ci-après S.F.F.). M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93633
4 octobre 2016
4 octobre 2016
, ès qualité de liquidateur judiciaire), représentée par son liquidateur la SCP BTSG, en la personne de Me Stéphane Y..., 1 Place Boieldieu à 75002 PARIS. 45, quai de Seine 75019 PARIS 19 SAS INTELEASE
Source officielleCour d'Appel
Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A
6253c9f4bd3db21cbdd89a34
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La société CAP INGELEC a déposé ses dernières conclusions le 6 février 2007. Vu lesdites conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303215_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 29 mars 2023, la société Smart Forma, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
marché de maitrise d'œuvre ; - la société Mutuelle Architectes Français (MAF) en qualité d'assureur responsabilité civile de la société MAP-Marseille Architecture Partenaires ; - la société CAP Ingelec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100802_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Gironde-sur-Dropt, représentée par la SCP CGCB et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Saita Entreprise, Cap Ingelec
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les sociétés Saita Entreprise, Cap Ingelec et Qualiconsult relèvent appel de ce jugement du 1er février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403385_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
31 juillet et 6 octobre 2025, la commune de Vertou, représentée par Me Naux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, d’étendre les opérations d’expertise à la société Cap Ingelec
Source officiellesoc
613722decd58014677402825
26 mars 1997
26 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ingelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cba
5 juillet 2017
5 juillet 2017
05/07/2017 ARRÊT No256/2017 No RG : 16/06382 MT/DB Décision déférée du 28 Novembre 2016 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21600429) Mme MAUDUIT SARL DATA INGENEREE SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505169_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A, représenté par Me Ingelaere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200319
27 février 2014
27 février 2014
SCP Daniel Cochin et Pascal Nunes, huissiers de justice (l'huissier de justice), le recouvrement de condamnations en paiement prononcées à son profit contre la société Allianthis, devenue la société Intelease
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2111139_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le préfet de police lui a refusé l'admission à l'emploi de gardien de la paix ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Ingelaere, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307503_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, la société civile immobilière (SCI), représentée par Me Ingelaere et Me Blanco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 2 sur 20