le bénéfice de la protection subsidiaire et ne peut donc vivre avec son épouse en Afghanistan, pays dont ils ont la nationalité ; son épouse est enceinte et doit accoucher prochainement ; elle vit en Iran

Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Irène, - LA SOCIETE IMMORIVAGES, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre eux, au tribunal de BRUXELLES

Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E B C, Mme D C, M.

Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C/ Mme Irène Marie Y... divorcée X... D. B/ E.

Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, P.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

B A, résidant en Iran. Les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui en ont résulté ont été mises en recouvrement le 30 septembre 2019.

prochainement voir mourir sa petite-fille, son gendre, puis par la suite sa fille, lui proposant, toutefois, ses services pour conjurer ce mauvais sort ; qu'elle était revenue le lendemain accompagnée d'Irène

Il cherche à obtenir que les membres de sa famille demeurés en Afghanistan, et se trouvant actuellement en Iran, soient autorisés à entrer en France.

Si, pour justifier de l'urgence, la requérante invoque son isolement à venir en Iran, compte tenu du départ imminent de sa belle-fille, il résulte, toutefois, des mentions du visa délivré à cette dernière

refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 2 février 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

prochainement voir mourir sa petite fille, son gendre puis par la suite sa fille, lui proposant, toutefois, ses services pour conjurer ce mauvais sort; qu'elle était revenue le lendemain accompagnée d'Irène

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 2 février 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran

Dino R..., 68) Mme Irène U..., épouse R..., demeurant tous deux quartier "La Lauve" à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

d'Iran vers l'Afghanistan le 25 mai 2022, et non en mai 2023 comme le soutient le ministre en défense, et n'ont pu obtenir de nouveau visa depuis leur retour en Iran.