COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le premier août deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle

), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Egbert Myjer (Néerlandais), Danutė Jočienė (Lituanienne), Isabelle Berro-Lefèvre (Monégasque),

D..., Mme A... et la SCI Dei Dous Peire, propriétaires de lots dans le périmètre de l'association syndicale libre domaine de la Brague (l'association syndicale libre), ont assigné M.

Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Zdravka Kalaydjieva, judges, and Claudia Westerdiek,

Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska, juges, et de Claudia

Il se met à pleurer et craque nerveusement, si brutalement que nos supérieurs ont peur pour lui et appelent les pompiers”.

. ; qu'elle a cependant précisé qu'elle avait peur de M. Y... ; que M. A... B... a confirmé que M.

Y...dans le courant de 2011. Elle a déposé une plainte qui a été classée sans suite le 20 avril 2012, l'infraction n'étant pas suffisamment caractérisée.

Je dis et je fais ce que je veux si cela me permet d'être en contact avec ma fille. (...)

fait venir pour la machine à laver, mais parce qu'il avait envie d'elle " ; elle s'était vue contrainte de le suivre dans la chambre parce qu'il la maintenait par les bras ; elle lui avait confié avoir peur

PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 12 Juin 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

), Antonella Mularoni (San Marinese), Alvina Gyulumyan (Armenian), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Egbert Myjer (Dutch), Danutė Jočienė (Lithuanian), Isabelle Berro-Lefèvre (Monegasque), judges , Ireneu

Enquête   : Faut-il avoir peur des réseaux islamistes à Lyon   ?   ».

    Principaux faits   Le requérant, Robert Philip Perry, est un ressortissant américain né en 1957.

Saint-Bernard (Haute-Savoie), 2°/ Mlle Isabelle X..., demeurant ..., Mme Solange X... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son

Je lui réponds qu'il ne m'intéresse pas et qu'il ne me fait pas peur. Il me dit ensuite " tu verras toi ", je lui demande si c'est une menace, il me dit " t'inquiète pas ".