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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
68f2af4ce97b8c182997b21e
9 octobre 2025
avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/03610 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2Z7 DATE 09 octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
3.1 chb sociale du TASS
69758c2bcdc6046d479f24e4
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef3
14 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d7b201587f74be0276
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée
634f958cb5afe5adfff28a4c
18 octobre 2022
[Z] [M] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme
634f958db5afe5adfff28a4e
[G] [V] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,
6253cbd8bd3db21cbdd8e703
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6253cbecbd3db21cbdd8ea71
9 janvier 2012
, président - Catherine CLERC, conseiller - Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
CTX PROTECTION SOCIALE
697308d3cdc6046d4760ffd2
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu
642bbfccd49e0104f58f00dc
3 avril 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 19/00184) rendue par le pôle
Chambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb8
25 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle
642bbfd0d49e0104f58f0102
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,
6981b4b0cdc6046d47b8f048
6253cc09bd3db21cbdd8eedc
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c8
21 novembre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
6253ccf4bd3db21cbdd91d2d
27 novembre 2014
Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 Monsieur Sébastien A... demeurant...
RETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2df
11 janvier 2023
PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01856
19 décembre 2018
..] , 9°/ Mme Valérie F..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Catherine G..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Marie-Christine H..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Pascale I..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Isabelle
6253cbdabd3db21cbdd8e771
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff4
19 avril 2023
Le 20 juin 2019, Mme [T] saisissait le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Montpellier d'un recours contre la décision lui refusant l'AAH.
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