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61 résultats pour « Isabelle GAFFURI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200085_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 janvier 2022 et 11 février 2022, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500671_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300592_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

6a15f16fcdc6046d47064a07

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

22/02394 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPPS MINUTE N°: 26/60 [J] [G] CONTRE [E] [Z] [P] Es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [T] [D] [Y] [O] [K] [D] Le Grosse à : - Me GAFFURI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201150_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

E D, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402431_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301137_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Gaffuri, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301699_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

l'Etat le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301291_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301472_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202828_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 novembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301112_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Article 3 : L'État versera à Me Gaffuri une somme de 1 000 euros, au titre de l'instance n° 2301112, et une autre somme de 1 000 euros, au titre de l'instance n° 2301116, sous réserve que Me Gaffuri

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401864_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301396_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par suite, Me Gaffuri, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300581_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gaffuri, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2301544_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024 sous le n° 2400083, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300863_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, avec une interdiction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300485_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300516_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202662_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E A, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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