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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202299_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501628_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2025 par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69713424cdc6046d4728e382
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2401899_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleChambre 2 procéd. orales
68ed4ed80da7cb996dc9d76c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 Monsieur [O] [W] [Y] c/ Madame [F] [M] DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [Y] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E A, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2201795_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme E A, épouse C, représentée par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400059_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D B, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500369_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2502851_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle1ère chambre
DTA_2202260_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat le versement à Me Gaffuri d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402415_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201198_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2201166_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2500211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., au préfet de l’Aube et à Me Isabelle Gaffuri. Copie en sera transmise pour information au ministre de l’intérieur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102831_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300758_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400051_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2201764_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2022 par lesquelles la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officiellePage 1 sur 4