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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
659e4b2b553798000884747f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
9 mai 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efca
10 octobre 2011
10 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6e
18 avril 2023
18 avril 2023
délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu
Source officielleChambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd701936c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
: 04/07/23 à : Me Julie GOURION Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404878_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ni la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, ni la société Véolia Eau ne s’opposent à la demande d’expertise.
Source officielle4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juin 2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 17/165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdad
2 décembre 2008
2 décembre 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Isabelle DE X... représentée par la SCP B.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257dfcf93851fdd648df
9 juillet 2024
9 juillet 2024
délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172d16d34da2cbdcd9f05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DK2 N° MINUTE : Assignation du : 30 octobre 2023
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172dd6d34da2cbdcda0d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DK3 N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2023
Source officielle1re chambre 2e section
60331ba8a6a7178d5c2ef050
26 septembre 2017
26 septembre 2017
: [G] [P] C/ SA COFIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-16-03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4416fe25450008314e62
25 avril 2024
25 avril 2024
] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00792 Copies
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facba2cdc6046d47be594a
5 mai 2026
5 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d429
9 janvier 2018
9 janvier 2018
délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Vincent RIVIERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Isabelle TOUSSAINT TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f49
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 06/ 07207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle13e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4bd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
le : 10.09.15 à : Me Isabelle TOUSSAINT, Me Pierre GUTTIN, TC NANTERRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e701
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
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