AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402317_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408073_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B C A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205592_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B représenté par la SAS " Itra Consulting ", demande au tribunal : - D'annuler la décision implicite du Préfet de la Seine-et-Marne refusant lui renouvellement du titre de séjour accompagné d'une demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412796_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2311902_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 11 août 2023 sous le numéro 2311902 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 octobre 2023, Mme E A, représentée par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305361_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par la Sas Itra Consulting (Me Traore), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308692_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A D, représenté par la SAS Itra Consulting demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416650_20250804
4 août 2025
4 août 2025
C A, représenté par la SAS Itra Consulting demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2404659_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par la SAS ITRA Consulting (Me Traoré), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301471_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303489_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour au titre de l'admission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300743_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A B, représenté par le cabinet d'avocat Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 11 janvier 2023 portant refus de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301301_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204847_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 30 mai 2022 portant rejet de sa demande de renouvellement de certificat de résidence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01706_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 et l'arrêté de la préfète de la Gironde ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308041_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303744_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration
Source officielle1ère chambre
DTA_2204134_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2022 et le 4 juillet 2022, Mme C A, représentée par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403395_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur
Source officiellePage 2 sur 28