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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402317_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408073_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B C A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205592_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B représenté par la SAS " Itra Consulting ", demande au tribunal : - D'annuler la décision implicite du Préfet de la Seine-et-Marne refusant lui renouvellement du titre de séjour accompagné d'une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322223_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412796_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311902_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 11 août 2023 sous le numéro 2311902 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 octobre 2023, Mme E A, représentée par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305361_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par la Sas Itra Consulting (Me Traore), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308692_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B A D, représenté par la SAS Itra Consulting demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416650_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

C A, représenté par la SAS Itra Consulting demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2404659_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par la SAS ITRA Consulting (Me Traoré), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301471_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303489_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour au titre de l'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300743_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C A B, représenté par le cabinet d'avocat Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 11 janvier 2023 portant refus de renouvellement de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301301_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204847_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

B représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 30 mai 2022 portant rejet de sa demande de renouvellement de certificat de résidence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01706_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

B représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 et l'arrêté de la préfète de la Gironde ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308041_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303744_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A B, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204134_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2022 et le 4 juillet 2022, Mme C A, représentée par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403395_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur

Source officielle

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