Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L007 ET : La Société MARIE JOSEPH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [X], Copie exécutoire délivrée le : à :Me ITZKOVITCH Ivan Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [O] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ivan ITZKOVITCH

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Coubron, représentée par Me Itzkovitch et Me Colmant, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soit

[Adresse 3], représentée par Me Ivan ITZKOVITCH de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 302 - N° du dossier E0008GG7 Intimées : S.A.S.

Chauve-bathie, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône INTIMÉ Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ivan Itzkovitch

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet et 3 novembre 2022, la commune de Coubron, représentée par Me Itzkovitch et Me Colmant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Me Emeline ERAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 2] et Madame [G] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assités par Me Ivan ITZKOVITCH

[R], [F] [N],Gérant, [Adresse 5] comparant par Me IVAN ITZKOVITCH [Adresse 6] FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/03782 APPELANTS Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ivan ITZKOVITCH

DEMANDEUR: Monsieur [C] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DEFENDERESSE: S.A.S.

[P] [G], Gérant, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES - [Adresse 3] et par Me Ivan ITZKOVITCH [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S): * SAS A.S BATIMENT [Adresse 5] Représentant légal :

judiciaire de Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 21/14319 APPELANT Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Ivan ITZKOVITCH

Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 19/07175 APPELANT Monsieur [N] [X] Né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (08) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Ivan ITZKOVITCH

Monsieur [M] [X] né le 15 Juin 1958 à [Localité 5] COTE D'IVOIRE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Ivan ITZKOVITCH

ETABLISSEMENTS LOUIS MARELLI ET FILS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Ivan ITZKOVITCH de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ITZKOVITCH Maître BOUHASSIRA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FORT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond