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242 résultats pour « Jérôme LACROUTS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beab4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 20] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364badbe405357f749ea7a8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Public PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES - MARITIMES Etablissement Public SIP [Localité 16] PAILLON Société [13] Société [12] CHEZ [11] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me Jérôme

Source officielle
CA

11e Chambre A

60356415ca9c208bb307a81c

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

2016 N° 2016/ 247 Rôle N° 15/04015 [B] [S] C/ EURL SUD AUTO SASU AUTO BILAN FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf7067cdc6046d47f527dd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

GROUPE [P] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696925c6cdc6046d476cb86b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

Source officielle
TJ

Ventes

67f429224e0040aa37360f09

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LES ANTILLES / [R] N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCG6 N° 25/00084 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me LACROUTS Expédition délivrée Me LACROUTS Me

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae73b5277b00088940b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DOMAINE DE PIBONSON Représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Société TAQ SRO Représentée par Me Marie-thérèse LANDRISCINA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa20eea34ad100085817c4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

YADEME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Nice en date du

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca420a9066fd7c90fc2307

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] [U] Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642fb588cece1704f57473ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALMAS C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre MIR Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-7

662209619ce142000838966f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur [M] [P] né le 02 Mars 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LACROUTS de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67097cea06866c0645d4a527

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[E] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c7a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LA RESERVE DE [Localité 16] Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me Thierry TROIN à Me Frédéric PIAZZESI à METROPOLE NICE COTE D’AZUR à RIG à [Localité 17] à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20935c4cf860008dff2f6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[B] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme

Source officielle
TJ

Ventes

69d80e3ecdc6046d47b0a35b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sous le n°379 502 644, dont le siège social est [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité de droit audit siège représentée par Maître Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6622095a9ce142000838957d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AXA FRANCE IARD SARL ITB Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS Me Firas RABHI SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Décision déférée

Source officielle
TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc30b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LANDSBANKI LUXEMBOURG / [R], [H] N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFBT N° 24/00150 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Jérôme LACROUTS Me Symphonia LEBRUN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686f8c0e74459e0c7edaadc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RIVIERA TS IMMOBILIER c/ [C] [W], [L] [Z] MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01641 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3EU Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS expédition

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fc4711ec33b4fa0f17a0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Céline ALINOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdcab43cdf00110ae271ab3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

] [Z] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Jérôme

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Dépôts des comptes

SELARL Jérôme Lacrouts Avocats

SIREN 978193019Greffe du Tribunal de Commerce de nice

25/07/2025

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Dépôts des comptes

SELARL Jérôme Lacrouts Avocats

SIREN 978193019Greffe du Tribunal de Commerce de nice

23/07/2024

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Modifications diverses

SCP Pierre FRANCK- Hélène BERLINER- Philippe DUTERTRE - Jérôme LACROUTS

SIREN 307072058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

06/02/2011

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Modifications diverses

SCP Pierre FRANCK- Hélène BERLINER- Philippe DUTERTRE - Jérôme LACROUTS

SIREN 307072058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

10/03/2010

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