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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
13 novembre 2007
BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Jean-Paul O... 76430 LE CAROUGE SANDOUVILLE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] (Assuré : [K] [P]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officielle5ème Chambre
6493e9fc86e6f205db08f03f
21 avril 2023
21 avril 2023
CASTELLI, président de chambre, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 16 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c52
27 novembre 2007
27 novembre 2007
personne, assisté de Me Valérie - Rose Z..., avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Delphine A..., avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ JEULIN Zone Industrielles no1 Rue Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93009
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 01 Septembre 1959 à Bone (Algerie) ... 20113 OLMETTO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dorothée SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2b
27 avril 2023
27 avril 2023
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 10]
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
ENTREPRISE prise en la personne de liquidateur amiable, Monsieur Charles Félix Z... ... ... 20100 SARTENE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2d
27 avril 2023
27 avril 2023
Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [O] [O] [R] née le 14 Février 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a4c51457d0f882dd3b
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : [D] [Z] né le 06 Juillet 1966 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c09066fd7c90fc25ac
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Angélique CARET, avocat plaidant au barreau de LYON, Me Jacques
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b3e
22 mai 2001
22 mai 2001
Castel et M. Richard, conseillers, d'autre part que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46345537980008847216
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 9] S.A.R.L. [16] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jacques
Source officielle1re Chambre B
6162e4f37797cdb2f7583cec
7 juin 2012
7 juin 2012
représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jacques RANDON, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [D] [G] divorcée [Y] née
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306730_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, pour la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens ; elle précise que
Source officiellecr
61372637cd58014677423d5b
28 mai 2003
28 mai 2003
Jacques, - Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbcc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : Compagnie d'assurance [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[B] [H] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c09066fd7c90fc25ae
19 janvier 2023
19 janvier 2023
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Marion TUA de l'AARPI L² AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉE : [N] [B] demeurant [Adresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd31
27 avril 2023
27 avril 2023
POLYCLINIQUE DU [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9
14 septembre 2011
14 septembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mademoiselle Sabrina Y...
Source officiellePage 2 sur 3