société GBP ; que les dernières relations avec Eurocapital avaient été l'émission d'une facture du 29 juillet 1999 ; qu'on ne peut que s'étonner de la lettre adressée le 15 septembre 1999 à Jean-Jacques

Villien, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société civile MGF Immobilier, de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Jacques et cie, les conclusions de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l' article 1108 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Jacques

en vue de laquelle il lui avait confié des fonds versés sur un compte préalablement ouvert dans une banque allemande par Jacques Z... et Philippe Y...; que Jacques Z..., agissant de concert avec Philippe

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour rétention par l'employeur de la cotisation ouvrière précomptée, l'a condamné à 1000

" une telle somme en liquide contre un versement pour un montant équivalent de compte à compte ; pas plus que l'examen des relevés de compte de Jacques X... ne fait apparaître de retraits d'espèces pour

X... au titre de son entier préjudice corporel, après déduction des prestations sociales, et a condamné Thierry Z... et la CAMAT à lui payer cette somme, déduction faite des provisions versées et des

Jacques, - Y...

sur mission expresse de ma part " ; que tous les témoins entendus ainsi que les correspondances adressées par Jean-Jacques X... à Gilles Z... l'attestent ; que Jean-Jacques X... ne peut sérieusement s'abriter

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis et mise à l'épreuve

Jacques Y..., demeurant à Creissan (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit : 1 / de la société à responsabilité

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE QUO VADIS EDITIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, après relaxe de Jacques

, établi avant le départ de Jacques X..., aux fins de remise à l'assurance, des inventaires et constats effectués par les huissiers les 24 juin 1986 et 5 décembre 1987, de la déclaration de M.

son propre intérêt pour régler diverses dépenses personnelles ; que Jacques X... affirme qu'il disposait dans la SARL X... d'un compte courant associé, qu'il a versé diverses sommes d'origine personnelle

Y... à 245.597,68 euros pour la part du préjudice soumis à recours et condamné Jean-Marc X... et la M.A.I.F., in solidum, à verser à Jacques Y... 73.900,00 euros au titre du préjudice soumis à recours

B... compagne de Jacques X..., pour des travaux de secrétariat qu'il est pas établi qu'elle ait effectué dans la mesure où la Semanor disposait d'un personnel de secrétariat ; le versement à la société

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, escroqueries, a infirmé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Vassieux, société anonyme, dont le siège social est