Assignation du : 23 Février 2021 Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean

B.A.T.HY BUREAU AÉRAULIQUE THERMIQUE HYDRAULIQUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244

GAUTHIER SHOM [Adresse 10] [Localité 27] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 Compagnie d’assurance

.-75015 PARIS-FR Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Assistée sur l'audience par Me Louis DE MEAUX de l'AARPI COSTER

EUROMAF, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 32] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE

PECORARI & PELLERIN, représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 S.A.R.L.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la société DUPLEIX ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0429 DEFENDERESSES La société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 12] Madame [B] [X] [Adresse 6] [Localité 11] représentés par Maître Jean

DE JEAN & MARIN [Adresse 8] [Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société DE JEAN & MARIN [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE

barreau de PARIS - #D2049 DEFENDERESSES Société AZIBO-BATIMENT [Adresse 2] c/o POLYMEDI [Localité 3] non constituée Société AGECOR [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Jean

BREHANT, avocat au barreau d’AMIENS, Maître Jean de BAZELAIRE de LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SOCIETE D’ARCHITECTURE [Localité 20] (RCS 409 016 755) [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me DEPOIX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57IA N° MINUTE

entrepreneur principal contre un sous-traitant Décision attaquée : n° 2021057239 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Juillet 2022 Appelante : Société COOP HIMMELBLAU, représentée par Me Jean

barreau de PARIS plaidant Société AKOUSTIK,, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant Monsieur [Z] [Y], de nationalité Française, Sans profession, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean

ABCDOMUS [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Cécile AUBRY Copie Exécutoire délivrée le : à Me Jean DE BAZELAIRE de LESSEUX ■ 8ème chambre 2ème section N°

BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 20] [Localité 5] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Compagnie

[H] [V], inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 502 152 925, dont le siège social est sis 17 Avenue du Maréchal Joffre - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau

deux représentés par Me Jérémy REGADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1491 DEFENDERESSES Société ARCHITECTURE AMELLER [X] ET ASSOCIES [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Maître Jean

ITECC [Adresse 6] [Localité 25] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 S.C.P.