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676 résultats pour « Jean-Charles LOISEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

6274bd532799a9057d5dd271

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [F] [Z] né le 4 juillet 1964 à Ancenis, de nationalité française L'orée du Château 49530 LIRE représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63007941521ab1c563ce0963

Appel

18 août 2022

18 août 2022

SIFECO [Adresse 25] [Localité 24] Comparante en la personne de son gérant, assisté de Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier I040019 Monsieur [R]

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d2d33109fd079b53ed

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[XL] [DT], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 36] [Localité 41] Non comparant, ni représenté, C.EXE : Maître Jean charles LOISEAU Maître Aurélie

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60353380cbc9a65dc0706a43

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

[I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent BEZIE de la SCP LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ANGERS SAS [S] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Référés

6791de5993ef93c421386b0d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la SCI BUTNER par jugement du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 28 mai 2024, [Adresse 10] [Localité 9] représentés par Me Manon FLAMMANT, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

642fb7b0cece1704f57479d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GRAND MAISON, immatriculé au RCS de Nantes sous le n° 403 611 890, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Jean

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63d4cca992a57405de3315f6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[D] [U] né le 25 Décembre 1957 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 7] Représentés par Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me Hortense

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73540d42fcd969e7cf29

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand GAUVAIN - Me Jean-David

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Madame [L] [Y], prise tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritière de Mme [B] [C], décédée née le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 15] (92) [Adresse 4] [Localité 14] Représentés par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. Montage Industrie Système et Services S.A. Axa Francec/S.A

6253cbbebd3db21cbdd8e263

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

cette qualité au siège social 19-21, Allée de l'Europe - 92616 CLICHY CEDEX, représentée par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre, avoués à la Cour, et assistée de Maître JUGUET substituant Maître Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par Maître BRETON, substituant Maître Jean charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS-No du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba72bfd75b73b3e43bed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Me Mathilde AMAT, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : SARL [11] [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab7

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Monsieur Jean-Jacques X... ...

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d0d56d81a7b805de12b458

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

première instance 17/00110 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [Z]-[A] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (SENEGAL) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00efdd6bd9057dc56bfa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du 30 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00539 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me BLANCHARD, avocat substituant Maître Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975a

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

DOMAINE DE MONTGILET Domaine de Montgilet - 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00efdd6bd9057dc56bf8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du 29 Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00062 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [G] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me BLANCHARD, avocat substituant Maître Jean-Charles

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f73498a54057d102cfc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Octobre 1945 à [Localité 4] (49) [Adresse 8] [Localité 5] Madame [D] [K] épouse [U] née le 06 Janvier 1946 à [Localité 10] (44) [Adresse 8] [Localité 5] Non comparants, Représentés par Me Jean

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb02

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d3f

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

APPELANTE : L'EARL DE LA BARONNERIE La Baronnerie 49320 LUIGNE En présence de Monsieur Frédéric X..., gérant de L'EARL DE LA BARONNERIE assisté de Maître JUGUET, avocat substituant Maître Jean-Charles

Source officielle

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