Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François

  ROUMANIE   Le mercredi 19 janvier 2000 à 9 heures     Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant roumain, Aurel Rotaru, né en 1921 et résidant

sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Jean-François, demeurant 22, Les Plaines d'Arnètes à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 9°) de Mme Z..., épouse XZ...

Gilles Y..., 2°/ à Mme Rosine Z..., 3°/ à Mme Marie-Ange A..., 4°/ à M. François B..., 5°/ à M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00968 Décision déférée

[U] [D] [L] a déclaré ne pas savoir lire le français et le défaut de lecture tant en roumain qu'en français équivaut à un défaut de notification des droits.

François YS..., époux de YZ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

ont refusé, et leur a laissé une cave à vin qu'ils avaient payée 4 000 francs à Jean-Pierre Guillaumin ; que ces déclarations sont confirmées par celles de Jean-Pierre Guillaumin, qui indique avoir travaillé

Le premier requérant est également ressortissant roumain.

2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1005 F-D Recours n° H 17-60.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Francis S, demeurant ..., Mme Anne-Marie BM, demeurant ..., Mme Jocelyn CP, demeurant ..., Mme Roseline AM, demeurant ..., Mme Claudine C, demeurant ..., Mme Patricia AW, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse

JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00314 ROLE N° 2026L01021 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J00443 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Demandeur (s) : FONCE RHINO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Rostand aux Herbiers, géré par l'association VISTA, a été rejetée par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 12 novembre 2021.