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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
EMULITHE [Adresse 65] [Localité 56] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Société RMD [Adresse 66] [Localité
Ch civ. 1-4 construction
69a9289bcdc6046d4790b1c2
14 janvier 2025
société SN ATELIERS DES TERNES [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Jean-pierre
Référés
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4 avril 2025
SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Maître Jean-Pierre COTTE
662bf146e266e89ef1189e19
23 avril 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 COMPOSITION DU
Service des référés
68e88b523ea43407b9fbaac7
8 octobre 2025
Localité 35] [Adresse 12] [Localité 29] représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 La société ENTREPRISE CHARPENTIER [Adresse 3] [Localité 27] représentée par Maître Jean-pierre
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f61b26a7d96977b650
25 août 2023
Localité 8] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée deMe Jean-pierre
69f016a3cdc6046d47c8e52f
3 avril 2025
DEcomparant par Me Maroussia NETTER ADLER[Adresse 4][Adresse 4] DE SASU AZ METAL [Adresse 5] non comparant SAS [Y] & ASSOCIES [Adresse 6] comparant par Me Alexandre MEILHAUD [Adresse 7] et par Me Pierre
Cour d'Appel
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29 mai 2008
Jean-Pierre COTE (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SA SUD EUROPE SERVICES WAGONS LITS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL 126 Rue de Charenton 75012 PARIS représentée par Me Bruno
6686e863e74459e0c7ed2408
2 juillet 2024
REMOVE [Adresse 13] [Localité 48] non comparante Société EUROPARQUET [Adresse 30] [Localité 63] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de
6ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
Lefoulon 92800 PUTEAUX Société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 17 à 19 rue Delarivière Lefoulon 92800 PUTEAUX Société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE 19 rue Mozart 92110 CLICHY représentées par Maître Jean-pierre
668445678bcff606d9c53e83
COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge
Pôle 1 - Chambre 5
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8 janvier 2025
SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société SOMALU [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Cyrille APETOH substituant Me Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau
65c3d962c432ce7d11a6e2a9
30 janvier 2024
SMA SA [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par : Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0197, Maître Laurent BELFIORE
671740816a24f8a713323cef
21 octobre 2024
COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 S.A.R.L.
POLE CIVIL - Fil 3
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dommages-ouvrages., dont le siège social est sis [Adresse 15] - [Localité 13] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 243, Maître Jean-Pierre
5ème chambre 2ème section
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2 juillet 2025
social est situé [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-pierre COTTE de l’AARPI CABINET COTTE & FRANCOIS,
Chambre des Urgences
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4 janvier 2023
2731 2310 6702 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légazux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Jean-Pierre
675a12d13bace64ddb46ba29
15 octobre 2024
IMMOBILIERE BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Pierre
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
[Adresse 10] [Localité 18] représentée par Maître Sophie LEVY CHEVALIER de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1984 SAS PHIBOR ENTREPRISES [Adresse 12] [Localité 26] représentée par Maître Jean-Pierre
Chambre 6/Section 4
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18 décembre 2023
[Adresse 21] [Localité 15] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de l’AARPI Cotté & François Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 S.A.
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