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133 186 résultats pour « Jean-Pierre COTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EMULITHE [Adresse 65] [Localité 56] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Société RMD [Adresse 66] [Localité

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a9289bcdc6046d4790b1c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

société SN ATELIERS DES TERNES [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Jean-pierre

Source officielle
TJ

Référés

67f6e850a9d5adc2606280e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Maître Jean-Pierre COTTE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662bf146e266e89ef1189e19

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b523ea43407b9fbaac7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 35] [Adresse 12] [Localité 29] représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 La société ENTREPRISE CHARPENTIER [Adresse 3] [Localité 27] représentée par Maître Jean-pierre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f61b26a7d96977b650

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Localité 8] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée deMe Jean-pierre

Source officielle
TCOM

Référés

69f016a3cdc6046d47c8e52f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEcomparant par Me Maroussia NETTER ADLER[Adresse 4][Adresse 4] DE SASU AZ METAL [Adresse 5] non comparant SAS [Y] & ASSOCIES [Adresse 6] comparant par Me Alexandre MEILHAUD [Adresse 7] et par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb55

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Jean-Pierre COTE (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SA SUD EUROPE SERVICES WAGONS LITS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL 126 Rue de Charenton 75012 PARIS représentée par Me Bruno

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

REMOVE [Adresse 13] [Localité 48] non comparante Société EUROPARQUET [Adresse 30] [Localité 63] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lefoulon 92800 PUTEAUX Société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 17 à 19 rue Delarivière Lefoulon 92800 PUTEAUX Société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE 19 rue Mozart 92110 CLICHY représentées par Maître Jean-pierre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

677f6629e034c1f8dc458919

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société SOMALU [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Cyrille APETOH substituant Me Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d962c432ce7d11a6e2a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SMA SA [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par : Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0197, Maître Laurent BELFIORE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cef

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804ddc9c3ba90f51dc9ae5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dommages-ouvrages., dont le siège social est sis [Adresse 15] - [Localité 13] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 243, Maître Jean-Pierre

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686eb43872b5e5e648cb09fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

social est situé [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-pierre COTTE de l’AARPI CABINET COTTE & FRANCOIS,

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63b67781a853827c9026d1e3

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

2731 2310 6702 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légazux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba29

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IMMOBILIERE BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Pierre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8d4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 10] [Localité 18] représentée par Maître Sophie LEVY CHEVALIER de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1984 SAS PHIBOR ENTREPRISES [Adresse 12] [Localité 26] représentée par Maître Jean-Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096e83ea7c8c1120dd8ad

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Adresse 21] [Localité 15] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de l’AARPI Cotté & François Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 S.A.

Source officielle

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