avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Jean-Jacques

le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92000 LA DEFENSE, assureur de la SAS CDC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant :Me Jean-Jacques

copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE Me Jean-jacques DEGRYSE Me Jean bernard GHRISTI Me Jean-joël GOVERNATORI Me Elric HAWADIER 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE

né le 04 Juin 1974 à BASTIA (20200), demeurant...-...-83300 DRAGUIGNAN représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué par

ATELIER 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Jean-jacques DEGRYSE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal judiciaire

PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [S] [R] épouse [M], demeurant [Adresse 6] ET Madame [A] [R], demeurant [Adresse 3] ET Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 4] tous trois représentés par Me Jean-jacques

1985 à HYERES, demeurant 84 rue Paul Machy - 59240 DUNKERQUE Rep/assistant : Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Jean-jacques

[E], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes

ACS SOLUTIONS demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON substitué par Maître MASSUCO Société MMA IARD demeurant

C/ [N] [D] [G] [T] épouse épouse [O] [Y] [O] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Véronique DEMICHELIS Me Jean-jacques

le : à : Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Alexis KIEFFER - 1012 EXPOSÉ DU LITIGE M.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Laurène ROUX Me Jean-jacques DEGRYSE Décision déférée à la cour :

ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [V] [F], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-jacques

GARRY, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Jean-michel GARRY - 1011 Me Julie GIANELLI - 251 Me Christine MOUROUX-LEYTES - 0185 DÉFENDERESSES :

disposition au greffe le 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Jacques

de ses représentants légaux en exercice y domiciliés, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean

de NICE DÉFENDERESSES : La Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau

SWISSLIFE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Société JDS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée

Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Anne-Nathalie CAMPANA, de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocate au barreau de TOULON, SA AXA FRANCE IARD, venant