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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
64a9002c03029105dbedc460
7 juillet 2023
7 juillet 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel
Source officielleJCP REFERES
686ee0bb72b5e5e648cc0897
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [N] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me SERDAN
Source officielleJCP REFERES
6706f613f1d01e3c86fadcbb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
METROPOLE HABITAT, l’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine C/ [L] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SELARL Cabinet JM SERDAN
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af998cdc6046d470fcff3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SPIE BATIGNOLLES MALET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea9970
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Y] [N] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Jean-Manuel
Source officielleRéférés
675a12d23bace64ddb46ba46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.
Source officielle3ème chambre
62cfb2d0548bc59fcf4f11aa
13 juillet 2022
13 juillet 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67804dd99c3ba90f51dc9a11
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SMA SA, RCS [Localité 18] 332 789 296, ès-qualités d’assureur “GLOBAL INGENIERIE” de la société SOCONER n°2 à compter du 01/01/2020., dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Jean-Manuel
Source officielle3ème chambre
650bdf86beee0f8318b9762d
12 juillet 2023
12 juillet 2023
au barreau de TOULOUSE et Me Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET JM SERDAN avocat plaidant au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805
Source officielle3ème chambre
63d37b2ed1bc2605de4b4cc3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel
Source officielle3ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584f3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df80326
10 mai 2022
10 mai 2022
DEUX *** APPELANT Monsieur [V], [Z], [J] [G] 6 chemin de la Palenque Villa 5 31570 SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f596c5bbf04ef7857c3cd1
1 avril 2025
1 avril 2025
SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 202 Compagnie d’assurance SMA, RCS [Localité 12] 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-manuel
Source officielle3ème chambre
65a785fa8121050008662f7e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TOULOUSAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean-Manuel
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e93d0cdc6046d4764ccf1
20 mai 2026
20 mai 2026
SMA SA [Adresse 9] [Localité 6] Représentées par Me Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2ca
4 janvier 2023
4 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-Manuel
Source officielle3ème chambre
650bdf5ebeee0f8318b975c1
12 juillet 2023
12 juillet 2023
la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-manuel
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Maître Léopoldine BARREIRO, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS, [Localité 1] Immatriculée sous le numéro 438 097 537, ayant son siège social, [Adresse 2] assistée de : Me Jean-Manuel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
un compte rendu avant d'accepter la réception ; - par ailleurs, le Chicm a passé, d'une part, le 22 septembre 2016 un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire Séquences (mandataire)-Jean-Paul
Source officielleJCP REFERES
6706f60cf1d01e3c86fadbb7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis 7 RUE DE SEBASTOPOL - 31000 TOULOUSE représentée par Maître Jean-Manuel SERDAN de la
Source officiellePage 2 sur 6