Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la Communauté de communes de la Veyle, représentée par Me Jean-Marc Petit, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la SNC Homescence, venant aux droits et obligations de la SCI Ségny Village, représentée par Me Jean-Marc Petit, avocat, déclare accepter le désistement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2022 et 25 octobre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête.

mémoire, enregistrés les 15 mai et 20 juin 2023, les sociétés Nehome Promotion et L'Emergence, représentées par la SELARL LexLead Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 mars

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, la commune de Sergy, représentée par Me Jean-Marc Petit, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la communauté de communes de la Veyle, représentée par Me Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Par des mémoire en défense enregistrés les 10 octobre 2022, 9 janvier 2023, 1er juin 2023, 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc

Par des mémoires en défense enregistré les 10 octobre 2022, 9 janvier 2023, 1er juin 2023, 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc

Par des mémoire en défense, enregistrés les 10 octobre 2022, 9 janvier 2023, 1er juin 2023, 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 032 070 21 A1001-T01 du 23 janvier 2025 par lequel le préfet du Gers a accordé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 032 070 21 A1002-T02 du 23 janvier 2025 par lequel le préfet du Gers a accordé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M. et Mme A... et D... C..., M. E... C..., Mme F... C... et Mme B...

Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Christine CARAPITO, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : SYTRAL MOBILITES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-marc

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la société Citysens, anciennement dénommée SARL Priams Construction, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la SCCV Les Iles, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 6 rue de la mairie à Saint-Genis-les-Ollières, représenté par la SELARL Khôra

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la société Aquarelle Immobilier, représentée par la Me Jean-Marc Petit, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Saint-Clément-sur-Valsonne, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la commune de Beaufort, représentée par la SELARL Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-marc