DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [R] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A. 3F OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe

CHAUVIER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Madame [T] [C] [Adresse 1] [

aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-4472 du 28/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Jean-philippe

juridictionnelles, affectée au service du juge des contentieux de la protection GREFFIER : Madame Catherine TORRES PARTIES : DEMANDERESSE S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe

W-B7I-S32Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [K] [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à M MONTEIS

450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A. 3 F OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe

* ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTES Madame [Z] [Y] - Décédée le [Date décès 3] 2023 Ayant eu comme conseils Me Elisabeth LAJARTHE du barreau de TOULOUSE et Me Jean

TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Mme ODRION, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE 3F OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe

W-B7I-TAB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [E] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me [W] MONTEIS

W-B7I-SYZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3 F OCCITANIE C/ [U] [Y] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me MONTEIS

ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A. 3F OCCITANIE représentée par son président du Conseil d’Administration, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-philippe

RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [K] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [A] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [F] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE [Localité 2], C/ [G] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS