que la limite entre les propriétés des parties, bâties et contiguës se trouve dans l'axe du mur intérieur séparant les bâtiments respectifs jusqu'à l'héberge, - de juger que la SCI Julie est propriétaire

grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 5 novembre 1999), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants d'Orléans du 25 février 1999 ayant suspendu son droit d'hébergement

de long séjour restaient à la charge des personnes hébergées, sauf recours à l'aide sociale ; que la cour d'appel a donc soulevé ce moyen d'office et sans recueillir auparavant les observations des

pour personnes âgées dépendantes ; que l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère (l'UFC 38) l'a assignée aux fins de voir juger abusives ou illicites treize clauses du contrat

[J] [X] les traitements médicaux en cours au moment du début d’exercice du droit de visite et d’hébergement, -juger que Mme [T] [D] devra indiquer à M.

Cesser d'exploiter les locaux loués à des fins d'activités hôtelières ou d'hébergement touristique de type Airbnb ; 2.

il y entretenait des relations familiales et sociales relativement stables, étant notamment père de trois enfants mineurs, et qu'un de ses frères, régulièrement domicilié, s'est déclaré disposé à l'héberger

qu'il était constant que l'expert s'était rendu de manière non contradictoire au siège d'une des parties pour se faire remettre des documents et procéder à des constatations, la cour d'appel ne pouvait juger

Les parties ont été convoquées à l'audience du 23 avril 2026. 3-Par conclusions soutenues à l'audience, Mme [J] demande de : - infirmer le jugement -juger qu'elle est débitrice de bonne foi -juger

Y..., pour faire juger que le logement était soumis aux dispositions générales de cette loi ; Attendu que les époux X...

provisoire pendant l'instruction avait eu des effets dévastateurs sur sa santé mentale, ce qui avait conduit à sa mise en liberté et à son suivi socio-judiciaire avec injonction de soin ; en retenant, pour juger

A sa sortie de l'hôpital, en mai 2011, l'enfant a été hébergé par son oncle maternel au Brésil, M.

Il indique n'avoir aucun patrimoine, ni aucune dette et être hébergé à titre gratuit chez sa mère.

déroulement de cette mesure ; JUGER que les deux parents doivent prendre contact avec l’espace de rencontre afin d’organiser les visites, JUGER qu'à défaut pour Monsieur [P] [B] [W] d'avoir pris contact

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant, pour juger

a statué par des motifs insuffisants au regard de l'article 3 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ; 2°/ que commet un excès de pouvoir le juge qui méconnaît l'étendue de son pouvoir de juger

d'affaires avait été atteint, se sont opposés à la libération du séquestre et ont assigné la société Kipling en paiement du solde du prix de cession ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de juger

Z... a été déjà condamné ; que ni les contraintes d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire, même assorties d'un hébergement chez Mme A..., à Epone

que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur s'exercera à son domicile ; ¿ subsidiairement, pendant ces vacances scolaires, à défaut d'accord sur ce point de la cour, dire et juger que ce droit