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recours: N° RG 20/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNI3 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [V] [K] veuve [C] née le 08 Avril 1944 à [Localité 13] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Julie

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201263f05edb385fb2a41e

T. Judiciaire

16 avril 2024

Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard MITIC Sonia L’agent du greffe lors des débats : MULLERI

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GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE

6620125df05edb385fb2a315

T. Judiciaire

16 avril 2024

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda3

Appel

2 mai 2011

née le 11 Décembre 1936 à FRESNE LA MER (14) ... 69350 LA MULATIERE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b925a029d9e20db3aa1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Reprenant oralement ses dernières conclusions, le conseil des consorts [E] sollicite du tribunal de : dire et juger que la maladie professionnelle dont était atteint [G] [E], et dont il est décédé, est

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GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES

66980a84b60c111a421bd9d5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : MULLERI

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GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68681f194965b5d9df3174f1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA [B] L’agent du greffe lors des débats : MULLERI

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9c5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

recours: N° RG 21/00485 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOKH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [W] né le 02 Juin 1947 à [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Julie

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GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6866cd56d33109fd079add86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

du 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : MULLERI

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GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dd938de0398b517838e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

En demande, Mme [C] [E], aux termes de ses dernières écritures reprises oralement à l'audience par l'intermédiaire de son conseil, sollicite le tribunal aux fins de : La dire et juger bien fondée en son

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Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecef

Appel

21 novembre 2011

. ***** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 15 mai 1999 à LA MULATIERE (69) sous le régime de la séparation de biens et ont eu trois enfants : - Manon née le 11 mai 1998, - Joaquim né

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93538

Appel

28 septembre 2016

application des articles 237 et 238 du code civil, - ordonné la mention du jugement en marge des actes de l'état civil de chacune des parties, - l'infirmer sur les conséquences entre époux et dire et juger

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Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e413

Appel

7 juin 2011

ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTES : SAS AQUALAND représentée par ses dirigeants légaux Camp de l'Abbé avec établissement secondaire " AQUARIUM DU GRAND LYON " 6 place du Général Leclerc 69350 LA MULATIERE

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GNAL SEC SOC: CPAM

Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne DAVINO Roger L’agent du greffe lors des débats : MULLERI

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05433_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

juges ont statué ultra petita dès lors que le moyen tiré de l'absence de réalité du projet n'avait pas été soulevé en première instance ; - le jugement n'est pas suffisamment motivé en ce que, pour juger

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GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b935a029d9e20db3aa3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Numéro de recours: N° RG 20/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXHU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 23 Avril 1944 à LE PUY 5 montée des Ponsons 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE représenté par Me Julie

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GNAL SEC SOC: CPAM

68681f174965b5d9df317490

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA [U] L’agent du greffe lors des débats : MULLERI

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GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783b4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

La société [8], représentée par son conseil soutenant oralement ses dernières écritures, sollicite du tribunal de : juger que la somme de 2.128 euros au titre de l'assistance par tierce personne avant

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GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99abd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : CHARBONNIER Antoine LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : MULLERI

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b11ccdc6046d478ff1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte [Z] [B] L’agent du greffe lors des débats : TASSOTTI Anne-Marie, Greffière L’agent du greffe lors du délibéré : MULLERI

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